Recrutement d'un cabinet pour appuyer la revue et l'harmonisation du cadre réglementaire et institutionnel des structures et dispositifs du secteur de l'enfance sous la tutelle du MFFEPA.

Au fil des années, le cadre juridique, réglementaire et organisationnel régissant les structures, programmes et dispositifs relevant de la tutelle ou de la coordination du Ministère de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Personnes Âgées (MFFEPA) s’est progressivement développé à travers différents textes législatifs et réglementaires, notamment des décrets, arrêtés, circulaires et textes d’application.

Cette évolution a permis la mise en place d’un système diversifié d’intervention en faveur de l’enfance. Toutefois, elle a également engendré certaines contraintes, notamment :

• La dispersion des textes applicables ;
• L’existence de chevauchements ou d’incohérences entre certains dispositifs ;
• L’insuffisance d’harmonisation entre les différentes catégories de structures ;
• Le manque de clarification de certaines responsabilités institutionnelles ;
• L’évolution des besoins des enfants et des familles, ainsi que des pratiques professionnelles.

Dans un contexte marqué par le renforcement des approches fondées sur les droits de l’enfant, l’évolution des politiques publiques et la nécessité d’améliorer la qualité et l’efficacité des dispositifs d’intervention, le MFFEPA souhaite engager une démarche de revue, d’actualisation et d’harmonisation du cadre juridique, réglementaire et institutionnel régissant les structures, dispositifs et mécanismes relevant de son champ de compétence dans le secteur de l’enfance.

Cette démarche s’inscrit dans la continuité des analyses, études, évaluations et travaux de réforme déjà réalisés en Tunisie, notamment l’« Analyse du cadre légal et normatif portant sur la protection de l’enfant en Tunisie », appuyée par l’UNICEF. La mission ne vise donc pas à reproduire les travaux existants, mais à les consolider, les actualiser et les compléter lorsque nécessaire, en mettant particulièrement l’accent sur les dimensions réglementaires, institutionnelles et organisationnelles, ainsi que sur les mécanismes de gouvernance et de coordination.

Lorsque cela est pertinent, l’analyse pourra également porter sur les textes relevant d’autres secteurs ou ministères, dans la mesure où ceux-ci ont une incidence directe sur le fonctionnement, les responsabilités ou l’articulation des structures et dispositifs relevant du MFFEPA.

Cette démarche vise ainsi à renforcer la cohérence, la lisibilité et l’efficacité des dispositifs existants, à améliorer leur articulation et à garantir une meilleure adéquation avec les besoins actuels et futurs des enfants, les orientations nationales et les engagements internationaux de la Tunisie en matière de droits de l’enfant.