1. Contexte et objectif

Depuis 2004/2005, le Cameroun connaît un afflux massif de réfugiés fuyant la guerre civile et les persécutions en République centrafricaine (RCA). La majeure partie de cette population réfugiée est concentrée dans les régions de l’Est, de l’Adamaoua et du Nord, aux côtés des communautés d'accueil. Cette situation contribue à la raréfaction des ressources et des opportunités économiques déjà limitées.
Pour adresser ces contraintes et renforcer la cohésion sociale entre réfugiés et communautés hôtes dans les localités de la façade Est du Cameroun où plus de 250,000 réfugiés vivent encore, le HCR et l’OIT ont convenu de mettre en oeuvre un projet conjoint. Ce projet vise entre autres à consolider et étendre les acquis du projet OIT-KOICA mis en oeuvre par l’OIT de décembre 2020 à décembre 2025 avec un soutien financier de l'Agence coréenne de coopération internationale (KOICA).
Le projet OIT-HCR repose sur trois composantes (Accès à la terre, Accès au financement, Accès aux marchés) et vise au total 10,000 bénéficiaires (50% de femmes, 70% de réfugiés, 30% d’anciens bénéficiaires du projet OIT-KOICA) sur 4 ans dont 1000 bénéficiaires au cours de la phase actuelle de 6 mois.
A travers sa composante 1, le projet entend consolider un cadre de dialogue et de plaidoyer sensible au genre sur l’accès à la terre, ceci à travers des actions de sensibilisations communautaires sensibles au genre sur l’accès à la terre, les droits des réfugiés, les principes et droits fondamentaux au travail, la sécurité sociale, ainsi que la prévention et la gestion pacifique des conflits fonciers.
A cet effet, le projet souhaite recruter un partenaire d’exécution. Celui-ci peut être une organisation de la société civile, une ONG locale ou nationale, ou tout autre acteur à but non lucratif disposant d’une expérience avérée en mobilisation communautaire, en gouvernance foncière, en prévention des conflits et/ou en protection des droits des réfugiés.

2. Portée du travail

Il est question de mettre en oeuvre les actions relatives à deux activités complémentaires du projet de manière coordonnée dans les sept (7) communes de convergence du nexus humanitaire-développement-paix (HDP) de la façade Est : Kette, Kentzou, Mandjou, Garoua-Boulaï, Meiganga, Djohong et Touboro :
•Activité 1.1.1 : conduire des actions communautaires sensibles au genre sur les questions d’accès à la terre et mener un plaidoyer en faveur de l’octroi de terres, y compris par le recours à des approches et mécanismes de prévention et de gestion pacifique des conflits fonciers.
•Activité 1.1.2 : organiser des sessions d’information, d’éducation et de communication (IEC) sur les droits des réfugiés, les principes et droits fondamentaux au travail (PDFT) et la sécurité sociale, au bénéfice des femmes et des hommes réfugiés, des communautés hôtes et des autorités locales.
De façon spécifique, il s’agit de :
Au titre de l’activité 1.1.1 :
•Promouvoir un accès équitable, inclusif et sécurisé à la terre, en accordant une attention particulière aux femmes, aux réfugiés et autres groupes vulnérables.
•Mobiliser les autorités compétentes et propriétaires fonciers en faveur de l’octroi et de la sécurisation de terres productives au bénéfice des groupes cibles.
•Renforcer les mécanismes locaux de dialogue social, de prévention et de gestion pacifique des conflits liés à l’accès à la terre.
Au titre de l’activité 1.1.2 :
•Améliorer la connaissance des droits des réfugiés et des cinq catégories de principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT (Liberté d’association et droit de négociation collective, Abolition du travail des enfants, Elimination du travail forcé, Non-discrimination, Santé et sécurité au travail).
•Informer les cibles sur les dispositifs de protection sociale et les mécanismes d’accès.
•Mobiliser les autorités locales, les partenaires sociaux et les leaders communautaires en faveur du respect, de la promotion et de la protection des droits et PDFT des réfugiés.

3. Tâches détaillées du partenaire d’exécution

Sous la supervision de l’équipe du projet OIT-HCR,
•Participer à la réunion de cadrage et soumettre à la validation du projet un plan de travail détaillé comprenant les contenus, les outils, les méthodes participatives, le dispositif de suivi et le calendrier d’exécution ainsi qu’un budget détaillé mettant en évidence les coûts réels des activités et les frais de fonctionnement.
•Réaliser une cartographie rapide des parties prenantes et préciser les localités, groupes cibles, langues d’animation et risques propres à chaque commune.
•Concevoir ou adapter l’existant, puis faire valider, les supports de sensibilisation et d’IEC dans un langage accessible et sensible au genre, et conformément aux approches et principes par le BIT.
•Organiser et animer les campagnes communautaires de sensibilisation et de plaidoyer sur l’accès équitable et sécurisé à la terre.
•Conduire les actions de plaidoyer auprès des autorités et propriétaires fonciers.
•Appuyer la création ou le renforcement d’au moins une plateforme locale de dialogue social et de prévention et gestion pacifique des conflits fonciers, en définissant sa composition, son mandat et ses modalités de fonctionnement.
•Organiser et animer les sessions d’IEC sur les droits des réfugiés, les PDFT et la sécurité sociale au bénéfice des groupes cibles et des autorités locales.
•Échanger régulièrement avec le/la spécialiste des activités pour les travailleurs (ACTRAV) et le/la spécialiste des normes internationales du travail (NIT) de l’OIT pour la validation des contenus et le suivi.
Collecter, sécuriser et transmettre les données de suivi, notamment les listes de présence désagrégées par sexe, statut (réfugié/communauté hôte) et qualité de bénéficiaire ou non-bénéficiaire de l’appui du projet, ainsi que les comptes rendus, supports utilisés et preuves documentaires, photos et autres.
•Élaborer les rapports narratifs et financiers et procéder à la clôture administrative du contrat conformément aux exigences du BIT.

4. Résultats attendus

Des conditions favorables pour un meilleur accès équitable, sécurisé et durable des femmes et des hommes réfugiés et des communautés hôtes aux terres productives, et des connaissances renforcées des droits des réfugiés, des PDFT et des mécanismes de sécurité sociale, au moyen d’actions communautaires de sensibilisation, de plaidoyer et de dialogue social dans les régions de l’Est, de l’Adamaoua et du Nord.
La mise en oeuvre conjointe des deux activités devra permettre d’atteindre les résultats et indicateurs ci-après. Pour l’activité 1.1.2, la cible contractuelle de 700 personnes contribue à la cible globale d’au moins 1 000 personnes prévue par le projet. Activité Indicateur de résultat Cible attendue
1.1.1 — Sensibilisation et plaidoyer sur l’accès à la terre
•Nombre de personnes sensibilisées.
•Nombre de plateformes locales de dialogue social et de prévention/gestion des conflits fonciers créées ou renforcées
700 personnes dans les 7 communes, dont au moins 70 % de réfugiés et 50 % de femmes
1 plateforme créée ou renforcée
1.1.2 — IEC sur les droits des réfugiés, les PDFT et la sécurité sociale
Nombre de personnes sensibilisées sur les droits des réfugiés, les PDFT et la sécurité sociale
700 personnes dans les 7 communes, dont au moins 70 % de réfugiés et 50 % de femmes
5. Modalités d’établissement des rapports
La mission est prévue pour une durée totale de trente-cinq (35) jours, y compris 5 jours consacrés à la finalisation des rapports technique et financier, entre octobre et novembre 2026, selon le calendrier indicatif ci-dessous : Période Étape / tâche Lieu
Dès la notification de sélection
Réunion de cadrage et validation de l’approche de mise en oeuvre (contenus, méthodologie, outils et calendrier détaillé)
Bertoua / en ligne
Octobre 2026
Démarrage de la mission, cartographie rapide des parties prenantes et lancement des activités de terrain
Communes cibles
Octobre-novembre 2026
Sensibilisation communautaire, plaidoyer foncier, création ou renforcement de la plateforme de dialogue et sessions d’IEC
Communes cibles
Novembre 2026
Validation du rapport final, des livrables contractuels, du rapport financier et des pièces justificatives
Bertoua / en ligne

Les livrables :

•Livrable 1 : Un rapport de démarrage comprenant plan de travail et note méthodologique incluant supports de sensibilisation et d’IEC, validés par l’équipe du projet ;
•Livrable 2 : Un rapport provisoire de mise en oeuvre présentant les activités réalisées, les résultats atteints au regard des indicateurs, les enseignements tirés et les recommandations, et comprenant en annexes les listes de présence, les supports utilisés, les éléments de preuve ainsi que le procès-verbal dûment signé attestant la création ou le renforcement de la plateforme de dialogue ;

•Livrable 3 : Un dossier de clôture du contrat comprenant le rapport final intégrant les observations de l’équipe du projet, un rapport financier et l’ensemble des pièces justificatives requises.
Les livrables seront transmis en français, sous formats électronique modifiable et PDF. Les bases de données seront fournies dans un format exploitable, conformément aux modèles communiqués par le projet. Le rapport provisoire sera transmis au plus tard trente (30) jours après la signature du contrat de la mission. Le rapport final sera remis dans les cinquante (5) jours après réception des observations de l’équipe du projet.
Le partenaire d’exécution travaillera en étroite collaboration avec l’équipe du projet OIT-HCR et associera, selon leurs compétences :
•Les autorités administratives, municipales et traditionnelles.
•Les services déconcentrés du MINDCAF, du MINADER, du MINEPIA, du MINPROFF et du MINAS, ainsi que les organismes compétents en matière de sécurité sociale et de promotion des droits des réfugiés (MINREX, etc.).
•Les commissions consultatives foncières, les propriétaires fonciers et les médiateurs communautaires ;
•Les organisations de réfugiés, les communautés hôtes, les associations de femmes et de jeunes, les organisations de personnes handicapées et les organisations de la société civile.
•Les organisations d’employeurs et de travailleurs, les leaders religieux et les autres partenait techniques du projet.

6. Calendrier d’exécution des livrables

Les principaux livrables sont présentés dans le Tableau ci-dessous : N° Livrables Délai
1
Un rapport de démarrage comprenant plan de travail et note méthodologique incluant supports de sensibilisation et d’IEC, validés par l’équipe du projet
5 jours après signature contrat
2
Un rapport provisoire de mise en oeuvre présentant les activités réalisées, les résultats atteints au regard des indicateurs, les enseignements tirés et les recommandations, et comprenant en annexes les listes de présence, les supports utilisés, les éléments de preuve ainsi que le procès-verbal dûment signé attestant la création ou le renforcement de la plateforme de dialogue
30 jours après signature contrat
3
Un dossier de clôture du contrat comprenant le rapport final intégrant les observations de l’équipe du projet, un rapport financier et l’ensemble des pièces justificatives requises
35 jours après signature contrat
Soit un total de 35 jours pour l’exécution de cette mission.

7. Profil et capacités du partenaire d’exécution

•Être une organisation de la société civile, une ONG locale ou nationale, ou tout autre acteur à but non lucratif, légalement constituée et habilité à exercer au Cameroun.
•
Mandat compatible avec la mobilisation communautaire, la protection, les droits humains, le dialogue social, la gouvernance foncière ou la prévention des conflits.
•
Démontrer une présence ou une capacité opérationnelle crédible dans les 3 régions couvertes.
•
Au moins 5 ans d’expérience pertinente dans des programmes communautaires.
•
Au moins 2 missions comparables faites sur les 5 dernières années, dont 1 auprès de réfugiés et hôtes.
•
Expérience démontrée en gouvernance foncière, plaidoyer, dialogue social ou prévention et gestion pacifique des conflits.
•
Expérience en sensibilisation sur les droits, les PDFT, la protection sociale ou des thèmes connexes.
Une expérience de gestion d’un accord d’exécution avec le BIT est un avantage.

9. Composition du dossier et modalités de soumission

Les organisations intéressées sont invitées à prendre connaissance des termes et conditions dans le document annexé intitulé « Termes et conditions applicables aux accords d’exécution du BIT », et du canevas des accords d’exécution du BIT annexé intitulé « Standard IA Template », et soumettre un dossier comprenant :
•
Une lettre de manifestation d’intérêt adressée à Monsieur le Directeur de l’Équipe d’Appui Technique de l’OIT au Travail Décent pour l’Afrique centrale et Bureau de pays de l’OIT pour le Cameroun ;
•
Les documents attestant la reconnaissance légale de l’organisation et un profil institutionnel précisant ses expériences pertinentes ;
•
Une proposition technique détaillant la compréhension du mandat, la méthodologie, l’organisation de l’équipe, le dispositif de suivi et le calendrier de mise en oeuvre ;
•
Une proposition financière détaillée, réaliste et cohérente avec l’approche proposée avec une séparation claire des coûts effectifs des activités et des frais de fonctionnement induits ;
•
Les références et preuves de missions similaires réalisées antérieurement ;
•
Le formulaire annexé intitulé « Accords d’exécution du BIT » dument rempli et signé.
Le dossier complet devra être soumis dans le respect des instructions et du délai précisés dans l’avis de sollicitation avec la mention :
« Recrutement d’un partenaire d’exécution pour la conduite d’actions de sensibilisations communautaires sensibles au genre sur l’accès à la terre, les droits des réfugiés, les principes et droits fondamentaux au travail, la sécurité sociale, ainsi que la prévention et la gestion pacifique des conflits fonciers dans les régions de l’Est, de l’Adamaoua et du Nord ».
A l’adresse mail suivante : PROCUREMENT-YAOUNDE@ilo.org

Les détails relatifs au présent recrutement sont précisés dans les Termes de Référence (TDR) annexés.

Délai de soumission : Mercredi le 30 septembre 2026