Appel à propositions en vue de loctroi dun Low Value Grant (LVG) à une Organisation de la Société Civile (OSC) pour la mise en oeuvre dactivités dalphabétisation fonctionnelle, de prévention et de résolution des conflits communautaires, et de promotion/protection des droits humains dans le massif de lAndriry

1. OBJET DE L’APPEL À PROPOSITIONS

Le présent document constitue les Termes de Référence pour un appel à propositions en vue de l’octroi d’un Low Value Grant (LVG) à une Organisation de la Société Civile (OSC) éligible, pour la mise en œuvre d’activités intégrées d’alphabétisation fonctionnelle, de prévention et de résolution des conflits communautaires, ainsi que de promotion et de protection des droits humains dans les zones d’intervention du projet « Renforcement d’une paix inclusive et durable dans le massif de l’Andriry ».

Conformément au cadre applicable du PNUD, un LVG constitue une subvention programmatique accordée à un partenaire non gouvernemental pour produire des résultats de développement. Il ne s’agit ni d’un marché de services ni d’une procédure de passation de marché.

2. RÉFÉRENCE PROGRAMMATIQUE

Le présent LVG s’inscrit dans le cadre du projet susmentionné et se rattache aux références programmatiques suivantes :

Résultat 2 : Les communautés dans le massif de l’Andriry ont un accès amélioré aux dividendes de la paix qui renforcent leur résilience aux facteurs de tensions et de conflits ;

Produit 2.2 : Les services sociaux et administratifs se déploient progressivement à l’intérieur du massif pour réduire la marginalisation des communautés dans les zones les plus reculées de l’Andriry ;

Activité 2.2.2 : Faciliter le déploiement progressif des services sociaux et administratifs à travers des appuis en équipements/intrants et l’amélioration de la mobilité des agents des services techniques déconcentrés, avec un accent particulier sur les besoins spécifiques des femmes.

3. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Depuis 2017, le Fonds pour la Consolidation de la Paix (PBF) appuie les efforts de consolidation de la paix dans le sud de Madagascar, notamment en matière de sécurité, de cohésion sociale et de relèvement communautaire. Dans ce cadre, le projet « Renforcement d’une paix inclusive et durable dans le massif de l’Andriry » vise à renforcer la résilience des communautés vivant dans des zones enclavées et exposées à des tensions persistantes.

Malgré les avancées enregistrées, plusieurs défis subsistent : faible niveau d’alphabétisation au sein des communautés rurales ; difficultés d’accès à l’information, aux services et aux opportunités ; persistance de conflits communautaires, notamment de nature foncière, sociale ou sécuritaire ; insuffisance de mécanismes locaux de dialogue, de médiation et de prévention des tensions ; vulnérabilité accrue des femmes, des jeunes, des personnes en situation de handicap et des autres groupes marginalisés.

Dans ce contexte, l’octroi d’un Low Valu Grant à une OSC spécialisée permettra de soutenir une réponse communautaire intégrée, inclusive et durable contribuant à la consolidation de la paix, au renforcement des droits et à l’amélioration des capacités locales de médiation et d’alphabétisation.

4. OBJECTIF GÉNÉRAL

Contribuer à la consolidation durable de la paix dans le massif de l’Andriry à travers le renforcement des capacités des communautés en matière d’alphabétisation fonctionnelle, de prévention et de résolution pacifique des conflits communautaires, ainsi que de promotion et de protection des droits humains.

5. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

-          Améliorer les compétences de base en lecture, écriture et calcul des populations cibles, en lien avec leur environnement socio-économique ;

-          Renforcer les capacités des communautés en matière de prévention, gestion et résolution pacifique des conflits communautaires mineurs ;

-          Promouvoir et protéger les droits humains, en particulier ceux des groupes vulnérables ;

-          Assurer, lorsque pertinent, l’orientation et l’accompagnement de personnes vulnérables affectées par des violations de droits ou des conflits communautaires ;

-          Mettre en place ou renforcer des mécanismes locaux, inclusifs et durables, de dialogue, de médiation et de cohésion sociale ;

-          Promouvoir la participation active des femmes et des jeunes dans les espaces de dialogue communautaire et de gouvernance locale.

6. RÉSULTATS ATTENDUS

-          Les bénéficiaires ciblés disposent de compétences fonctionnelles en alphabétisation leur permettant de mieux accéder à l’information, aux services et aux opportunités socio-économiques ;

-          Des mécanismes communautaires de prévention et de résolution des conflits sont mis en place ou renforcés et deviennent opérationnels ;

-          Les capacités locales de médiation, de dialogue et de gestion des tensions sont consolidées ;

-          La participation des femmes et des jeunes dans les espaces de cohésion sociale est accrue ;

-          La promotion et la protection des droits des personnes vulnérables sont renforcées ;

-          Une réduction progressive des tensions communautaires est observée dans les zones ciblées.

7. ZONES D’INTERVENTION

Les propositions devront porter sur les zones ci-après, selon l’approche et la couverture géographique retenues. L’organisation candidate devra démontrer sa capacité opérationnelle à intervenir dans des zones enclavées et à adapter ses modalités de mise en œuvre aux réalités locales.

Région Anosy

•       District de Betroka : CR Kelivaho, CR Ambalasoa, CR Betroka, CR Ivahona, CR Mahabo, CR Bekirobo, CR Isoanala

•       District d’Amboasary : CR Tomboarivo, CR Marotsiraka, CR Isoanala

Région Androy

•       District de Bekily : CR Beraketa

Région Ihorombe

•       District d’Iakora : CR Begogo

Région Sud-Est

•       District de Midongy du Sud : CR Lavaraty (Ivondro), CR Soakibany

8. PRINCIPES DIRECTEURS DE MISE EN ŒUVRE

Les propositions devront intégrer une approche participative et inclusive, l’implication des services techniques déconcentrés, des autorités locales et des leaders communautaires, ainsi que la prise en compte du genre, de l’âge, du handicap et des autres facteurs de vulnérabilité.

Elles devront également s’aligner sur les principes de l’Agenda 2030, notamment « ne laisser personne de côté » et « atteindre d’abord les plus éloignés », tout en assurant la pérennisation des acquis, la transparence technique et financière, la redevabilité envers le PNUD et les bénéficiaires, ainsi qu’une approche fondée sur les droits humains et la cohésion sociale.

9. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES

-          Développement ou adaptation de modules d’alphabétisation fonctionnelle contextualisés ;

-          Organisation de sessions d’alphabétisation au profit des groupes ciblés ;

-          Sensibilisation communautaire sur la cohésion sociale, le dialogue, les droits humains et la prévention des conflits ;

-          Mise en place ou renforcement de mécanismes locaux de médiation et de dialogue ;

-          Formation et accompagnement de relais communautaires, facilitateurs ou comités locaux ;

-          Référencement et accompagnement des cas pertinents vers les structures appropriées ;

-          Documentation, capitalisation et suivi des activités ;

-          Mesures de pérennisation en lien avec les autorités locales et les services techniques compétents.

10. LIVRABLES ATTENDUS

1. Rapport de démarrage, incluant méthodologie détaillée, chronogramme, outils et dispositif de suivi ;

2. Modules et supports d’alphabétisation adaptés au contexte local ;

3. Registres/outils de suivi relatifs aux activités, aux cas traités et aux mécanismes de médiation ;

4. Rapports narratifs et financiers périodiques ;

5. Rapports de formation et de sensibilisation, assortis de listes de présence et de données ventilées lorsque disponibles ;

6. Rapport final consolidé, incluant résultats, défis, leçons apprises et recommandations ;

7. Documentation justificative (photos, témoignages, études de cas, outils produits, etc.).

11. MONTANT DU FINANCEMENT ET STRUCTURE BUDGÉTAIRE

Le montant maximum du présent Low Value Grant est fixé à USD 65 000.

La proposition budgétaire devra être réaliste, détaillée, justifiée et cohérente avec les activités proposées. Afin d’assurer une meilleure cohérence, il est recommandé de retenir la structure indicative suivante :

Coûts directs des activités et intrants : jusqu’à 77 % ;

Suivi, documentation et apprentissage : jusqu’à 7 % ;

Personnel directement affecté et frais indirects/de gestion : jusqu’à 16 %.

12. DURÉE DE MISE EN ŒUVRE

La durée maximale de mise en œuvre est de quatre (04) mois à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord de subvention.

Le calendrier indicatif est le suivant :

Phase 1 : Démarrage et cadrage – 02 semaines ;

Phase 2 : Mise en œuvre opérationnelle – 03 mois ;

Phase 3 : Consolidation, clôture et capitalisation – 02 semaines.

13. CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DES ORGANISATIONS CANDIDATES

Peuvent soumettre une proposition les associations et ONG nationales légalement constituées, les ONG internationales disposant d’une représentation légale à Madagascar, ainsi que les établissements universitaires ou académiques non étatiques lorsque leur statut juridique permet de recevoir une subvention et de conduire des actions de terrain pertinentes.

Chaque organisation devra démontrer qu’elle dispose d’un statut juridique valide et reconnu, qu’elle peut légalement recevoir une subvention, qu’elle possède une expérience pertinente dans les domaines visés, qu’elle a une bonne connaissance des zones d’intervention ou d’environnements comparables, qu’elle dispose d’une capacité opérationnelle, administrative et financière minimale, qu’elle est en mesure d’ouvrir ou de détenir un compte bancaire institutionnel, et qu’elle accepte les exigences de conformité, de reporting et de contrôle fixées par le PNUD.

Le PNUD se réserve le droit de conduire une due diligence proportionnée au risque ainsi que toute vérification utile sur la capacité institutionnelle, la gouvernance, l’intégrité et les informations soumises par l’organisation candidate.

14. DOSSIER DE SOUMISSION

1. Une proposition technique ;

2. Une proposition financière détaillée ;

3. Les documents juridiques de l’organisation ;

4. Les profils/CV du personnel clé ;

5. Des références d’expériences similaires ;

6. Tout document utile attestant de la capacité institutionnelle et financière ;

7. Une déclaration signée d’intégrité et de conformité aux exigences du PNUD.

15. PROCESSUS DE SÉLECTION

Le processus de sélection comprendra : (i) une vérification administrative et de recevabilité ; (ii) une évaluation technique et financière des propositions recevables ; et (iii) une validation final