PUBLICATION 2: Création d'une plate-forme technique interministérielle nationale à l'appui des FCLs

1. Contexte Dans le cadre du projet de « Réhabilitation et développement durable intégré des paysages de production de la forêt de chêne-liège algérienne ». Le projet vise à conserver et à gérer durablement les écosystèmes de la forêt de chêne-liège d'importance mondiale en Algérie. Cet objectif sera atteint moyennant la mise en œuvre de trois composantes à savoir : 1. Pilotage de la gestion durable, de la conservation et de l'utilisation durable des forêts de chêne-liège; 2. Création de valeur durable à partir des produits, biens et services de l'écosystème du chêne-liège ; et 3. Réplication et mise à l'échelle des approches réussies. Le projet suivra une approche pilote, à travers laquelle trois sites représentatifs de divers contextes écologiques et socio-économiques seront ciblés (pour un total de 22 530 ha) : forêts domaniales de Béni Idder à Jijel, Taourirt Ighil à Béjaïa et Hafir à Tlemcen. Sur ces trois sites, des plans de gestion durable des forêts de chêne-liège seront élaborés dans le cadre d'un processus participatif avec les communautés locales et les parties prenantes, tandis que les chaînes de valeur du liège et d'autres PFNL sélectionnés seront renforcées. Les enseignements tirés des trois sites pilotes et le renforcement des capacités des agents forestiers de 24 wilayas créeront les conditions d'une mise à l'échelle des meilleures pratiques au niveau national, en vue d'améliorer la gestion et l'utilisation des forêts de chêne-liège à travers l'Algérie. En particulier, le projet cherchera à établir un environnement économique favorable (par exemple, système de traçabilité, cadre de certification) pour le développement des chaînes de valeur associées aux forêts de chêne-liège. Dans le cadre du projet il est prévu de créer une plateforme technique interministérielle nationale, adossée à une plateforme numérique. Cette double structure constitue un instrument clé de la Composante 3 : Reproduction et intensification des approches réussies. Elle vise à assurer : • La mise à l’échelle des bonnes pratiques, • La cohérence des politiques, • La durabilité des résultats, • L’accessibilité et la diffusion numérique des données et informations stratégiques. 2. Objectifs La plateforme a pour objectifs de : • Évaluer les résultats et les conclusions du projet à l’échelle pilote depuis les 3 sites. • Orienter les discussions sur les réformes politiques et institutionnelles nécessaires à la gestion durable des paysages forestiers de chêne-liège. • Faciliter la coordination interministérielle autour des questions liées à la conservation, la valorisation économique et la gouvernance des subéraies. • Accompagner la stratégie d’intensification et de réplication des bonnes pratiques identifiées. • Offrir un espace numérique interactif de gestion, suivi, concertation et capitalisation des connaissances. 3. Fonctions opérationnelles et principales de la plateforme : La plateforme dans ses deux dimensions (institutionnelle et numérique) aura pour mandat de : Évaluation et suivi • Examiner régulièrement les résultats du projet (Composantes 1 et 2 & 3). • Suivre les indicateurs de durabilité (plans de gestion, biodiversité, traçabilité des PFNL). • Composante Numérique : mettre en ligne une base de données interactive, actualisée en temps réel, accessible aux parties prenantes. Appui aux politiques et réformes • Identifier les besoins de réformes réglementaires et institutionnelles. • Formuler des recommandations pour l’intégration des FCL dans les stratégies forestières nationales. • Composante Numérique : centraliser et partager les analyses, notes & rapports techniques et législatives via la plateforme digitale. Coordination et synergies • Assurer la concertation entre les ministères & services concernés (Forêts, Environnement, Agriculture, Économie, Industrie, Tourisme, Collectivités locales, etc.). • Impliquer le secteur privé, les associations & coopératives et les communautés locales dans la réflexion stratégique (l’application ouverte pour la consultation selon la stratégie de publication instaurée par la DFG ). • Composante Numérique : espace collaboratif intranet en ligne (forums thématiques, groupes thématiques du secteur en virtuel, partage de documents). Capitalisation et diffusion • Valider, capitaliser et diffuser les meilleures pratiques et enseignements tirés. • Promouvoir la réplication dans d’autres sites de subéraies en Algérie. • Composante Numérique : portail interactif de capitalisation (rapports, fiches techniques, vidéos informatives & pédagogiques, cartographie SIG en lien avec les thématiques du secteur). • Sécurité des accès : les acteurs ministériels peuvent uniquement interagir avec l’application en mode consultation avec accès restreint aux données demandés. 4. Composition La plateforme sera composée des institutions et acteurs suivants : • DGF : présidence et coordination, considéré comme acteur principale et administrateur de la plateforme. • Représentants ministériels : - Ministère de l’Environnement - Ministère de l’Agriculture et du Développement rural - Ministère des Finances / Économie (incitations, fiscalité verte) - Ministère du Tourisme et de l’artisanat - Ministère de l’Intérieur (collectivités locales) - Ministère de l’industrie… • Institutions techniques et scientifiques : universités, instituts de recherche forestière, réseau professionnels spécialisés…. • Partenaires socio-économiques : organisations professionnelles, coopératives, secteur privé, ONG. • Observateurs : partenaires techniques et financiers (FAO, FEM, autres). • Plateforme numérique : ouverte à l’ensemble des acteurs concernés pour consultation, contribution et diffusion. 5. Rôles et responsabilités des acteurs La Direction Générale des Forêts (DGF) constitue la structure nationale de référence. Elle assure le pilotage global, la supervision technique et la validation des données au sein de la plateforme. La DGF est également responsable de la gestion technique, de l’hébergement et de la maintenance du système. Les Conservations des Forêts (CF) des wilayas concernées représentent les acteurs opérationnels de terrain. Elles sont chargées de la collecte, de la saisie et de la mise à jour des données relatives aux inventaires, aux plantations, aux actions de restauration, à la valorisation des produits forestiers non ligneux (PFNL) et au système de traçabilité. La FAO et les partenaires techniques apportent un appui méthodologique et scientifique. Ils participent à la validation des outils et des modules de la plateforme et veillent à l’intégration de méthodologies standardisées conformes aux normes internationales. Les instituts de recherche et les universités contribuent à la production et à la validation des données écologiques et socio-économiques. Ils participent à l’analyse scientifique, à la modélisation des écosystèmes et à l’intégration des résultats des études dans la base nationale des forêts de chêne-liège. Enfin, les secteurs connexes – notamment le ministère de l’Environnement (MATE), le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MADR), le Ministère du Tourisme et de l’Artisanat (MTA), ainsi que le secteur privé – interviennent en tant qu’utilisateurs institutionnels de la plateforme. Leur rôle consiste à consulter, exploiter et valoriser les informations disponibles pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques intégrées et de plans de gestion durable des forêts de chêne-liège. 6. Hiérarchie des rôles métiers et structure fonctionnelle de la plateforme La plateforme technique interministérielle nationale à l’appui des forêts de chêne-liège repose sur une structure hiérarchique fonctionnelle claire, garantissant la cohérence, la fiabilité et la valorisation des données à différents niveaux d’intervention. L’administrateur national, relevant de la Direction Générale des Forêts (DGF), assure la supervision globale du système. Il gère les comptes utilisateurs, valide les données consolidées et génère les rapports nationaux destinés aux décideurs et partenaires institutionnels. Les opérateurs de saisie, composés principalement de techniciens forestiers et d’animateurs locaux, sont responsables de la collecte et de la saisie des données de terrain à l’aide de formulaires standardisés (via applications mobiles ou interfaces web). Ils constituent le premier maillon du dispositif de suivi et d’alimentation de la base de données. Les experts techniques et consultants interviennent pour enrichir la plateforme avec des études, rapports d’analyse, résultats de recherches, indicateurs environnementaux et analyses spatiales. Leur contribution permet d’assurer la qualité scientifique et technique des informations intégrées. Enfin, les décideurs et observateurs, issus des ministères, institutions partenaires et organismes publics, accèdent aux rapports décisionnels, tableaux de bord et outils de visualisation mis à disposition par la plateforme. Ces instruments leur permettent d’orienter les politiques, les stratégies d’aménagement et les décisions relatives à la gestion durable des forêts de chêne-liège. 7. Modèles et canevas de données intégrés dans la plateforme La plateforme intégrera des modules de saisie normalisés selon les besoins identifiés du projet et des partenaires. Les principaux canevas proposés sont : • Inventaire forestier et suivi écologique : surface, densité, régénération, taux de mortalité, biodiversité associée. • PFNL et produits valorisables : données sur la production, la transformation, la traçabilité et la commercialisation du liège, du miel, du lentisque, etc. • Feux de forêts et restauration : surfaces affectées, interventions d’urgence, mesures de régénération, replantation, lutte phytosanitaire. • Formations et renforcement de capacités : suivi des sessions, participants, modules, évaluation des acquis. • Données socio-économiques : structures locales impliquées, coopératives, entreprises, emplois générés, etc. 8. Modèles de résultats et rapports décisionnels générés par la plateforme La plateforme générera des rapports automatiques et des tableaux de bord dynamiques à plusieurs niveaux afin de répondre aux besoins techniques, institutionnels et stratégiques des différents acteurs. • Rapports techniques : suivi détaillé des activités du projet par site pilote, par composante et par indicateur de performance. • Rapports de gestion : informations sur l’exécution budgétaire, l’état d’avancement des appels d’offres et la réalisation des livrables. • Rapports politiques et stratégiques : synthèses consolidées destinées à la DGF, au MADR et aux institutions partenaires, incluant notamment les surfaces restaurées, le nombre de plans de gestion validés et les superficies suivies. • Tableaux de bord cartographiques : représentations SIG des sites de forêts de chêne-liège (FCLs), des actions de restauration et des typologies écologiques, facilitant le pilotage spatial et la prise de décision. Réplication des données pilotes : les données des trois sites pilotes seront intégrées comme base de référence nationale, servant à enrichir la plateforme et tester ses fonctionnalités avant généralisation. 8.1 Structuration et flux des données Centralisation à la DGF : la DGF hébergera le serveur principal et supervisera la consolidation nationale. Décentralisation partielle : les CF et ERGR disposeront d’un accès direct pour la saisie et la validation régionale. 8.2 Interopérabilité : intégration avec les systèmes de traçabilité (Composante 2), la base de données écologique (typologie FCLs) et les outils SIG existants du MADR ou Ministère aménagement du territoire, environnement 9. Géolocalisation : la subéraie géolocalisée constitue l’unité principale d’analyse et de gestion de la plateforme. Chaque entité FCL sera : - Géoréférencée, - Associée à un ensemble d’attributs (écologiques, productifs, socio-économiques), - Et connectée à des modules thématiques (traçabilité, restauration, gestion participative, PFNL, etc.). Cela permettra une visualisation cartographique dynamique et un suivi spatial précis de l’évolution des forêts de chêne-liège. 10. Modalités de fonctionnement • Fréquence des réunions : au moins deux réunions en présentiel par an, avec des sessions extraordinaires si nécessaire selon les urgences du moment. • Secrétariat technique : assuré par un service de la DGF • Méthodes de travail : - Groupes thématiques selon les priorités (gestion et aménagement des forêts, urgence incendies, gouvernance, biodiversité, chaînes de valeur, traçabilité…). - Rapports périodiques de suivi et recommandations transmis au Comité de pilotage national du projet ou de la structure qui le remplacera en post projet. • Outils numériques : réunions virtuelles, outils collaboratifs, système de suivi en ligne. • Durabilité : la plateforme restera active après la clôture du projet, sous la direction d’un service de la DGF, et la version numérique servira d’archive vivante, d’interface active et évolutive. 11. Produits attendus de la plateforme • Rapports d’évaluation périodiques sur les résultats du projet. • Notes de recommandations politiques et techniques. • Contributions aux plans de gestion intégrée des FCL. • Stratégie nationale d’intensification et de réplication des bonnes pratiques. • Livrables numériques : base de données interactive, portail documentaire, tableaux de bord de suivi, espaces collaboratifs. 12. Durée et calendrier La plateforme sera opérationnelle au deuxième trimestre 2026 suite aux avancements des activités de la Composante 3 du projet et poursuivra son mandat au-delà de la durée du projet, en tant que mécanisme institutionnalisé de gouvernance, de coordination et de capitalisation pour la gestion durable des subéraies. 13. Equipements & services à mettre à disposition pour la plateforme numérique (Spécifications techniques) Numéro Désignation 1 Développement et déploiement et configuration d’une solution dédiée au recueil, traitement (Comparaison) et affichage des données en temps réel création de Dashboard personnalisé La solution sera basée sur Laravel (Backend) et React JS (Front End) ou autre framework Js recommandés. La mise en place d’un système d’authentification sécurisé (OAuth2, SSO, LDAP ou équivalent) ; La gestion des rôles et des droits d’accès avec des profils utilisateurs configurables ; La protection contre les vulnérabilités courantes (injections SQL, XSS, CSRF, etc.) ; Le chiffrement des données sensibles, en transit (HTTPS) et au repos si nécessaire ; La journalisation des accès et des actions (logs de sécurité) ; Prévoir une conteneurisation docker ou équivalent avec gestion de charge (load balancing) 2 Support et maintenance technique : 12 mois 3 Formations & supports de formations : (jours hommes) - Formations des équipes concernées (On prévoit 10 jours en présentielles dans les locaux du client), le nombre de jour peut varier selon la complexité de la plateforme afin de mettre aux utilisateurs de mieux assimiler et se préparer au GO live. - Assurer une formation destinée aux équipes techniques internes sur : o L’architecture de la solution ; o La gestion de l’infrastructure (serveurs, conteneurs, bases de données) le code source et son organisation ; o Les bonnes pratiques de maintenance corrective et évolutive ; o Les procédures de mise à jour et de déploiement (CI/CD) ; o Fournir les supports de formation complets (documents, guides, tutoriels) ; 4 Hébergement de la plateforme : • L’Hébergement de la solution en préproduction devra être assuré par le prestataire • Une fois la solution mise en production effective deus possibilités sont à envisager (Migration et déploiement inclus): o En générale la DGF disposera d’un datacenter local qui pourrait mettre en service de nouvelles applications métiers. o Deuxième possibilité, est l’hébergement de la solution métiers sur un data center externe d’Algérie Telecom et plus précisément, sur un serveur dédié. 14. Option appel d’offre de services avec l’intégrateur de solution informatique • Structure légalement enregistrée et justifiant d’expériences similaires (développement de plateformes numériques institutionnelles). • Équipe multidisciplinaire incluant au minimum : - Développeur backend (Laravel), - Maitrise des bases de données relationnel Mysql, PostgreSQL et aussi noSQL , Json, mongoDB. - Développeur frontend (React JS), - Architecture du développement MVC (Model, Vue, Controller). - Il est aussi possible de développer la solution avec les autres frameworks Js optimisé en termes de consommation de ressources du coté client. - Ergonomie IHM : Bootstrap ou autre CSS framework. - Expertise en traitement données, dashboards et reporting décisionnel. - Formateur technique. • Capacité logistique dans la mise en service du support technique. 15 . Modalités contractuelles • Le contrat pourra être établi soit avec un consultant informatique, soit avec un l’intégrateur de solution informatique selon la procédure de sélection retenue par la DGF/FAO. • Le prestataire doit inclure dans son offre : - Un plan de travail détaillé, - Un calendrier d’exécution, - Un devis détaillé incluant développement, formation, support et fourniture d’équipements. 16. Gestion et réalisation du projet : Il est essentiel de mener à bien la mission du projet et de suivre avec rigueur toutes les démarches et étapes, depuis l’analyse de l’état des lieux jusqu’à la réalisation et la livraison de la solution finale. Phase Missions P1 : Initialisation et Cadrage Mission 1 : Cadrage du projet, Note méthodologique, plan d’exécution, Plan de transfert de compétences et Plan Assurance Qualité (PAQ) P2 : Spécifications et Conception Mission 2 : Spécifications fonctionnelles et techniques détaillées, Conception et maquettage de la solution P3 : Développement de la solution cible et intégration Mission 3 : Réalisation de la Solution Mission 4 : Assistance à la Recette technique et fonctionnelle de la solution P4 : Déploiement de la solution cible Mission 5 : Assistance à la Migration des Données Mission 6 : Formation et Transfert des compétences Mission 7 : Mise en production de la solution Mission 8 : Mise en service de la solution cible Mission 9 : Interventions à la demande pendant la période de garantie Pour chacune des phases indiquées ci-dessus, les Ensembles de Travaux (ET) à appliquer sont comme suit : • ET 1.1 : Cadrage du projet et Elaboration du Plan Assurance Qualité (PAQ) ; • ET 2.1 : Spécifications fonctionnelles et techniques détaillées ; • ET 2.2 : Conception ; • ET 3.1 : Développement ; • ET 3.2 : Intégration avec les systèmes tiers ; • ET 4 : Assistance à la Recette technique et fonctionnelle de la solution ; • ET 5: Assistance à la migration des données ; • ET 6 : Formation et Transfert de compétences ; • ET 7 : Mise en production de la solution cible ; • ET 8 : Mise en service de la solution cible ; • ET 9 : Interventions à la demande durant la période de garantie. La description détaillée des prestations attendues de la part du prestataire ainsi que les livrables de chaque mission indiquée ci-dessus sont indiquées ci-dessous. Le soumissionnaire doit proposer, au niveau de son offre, la méthodologie pour la réalisation du projet en privilégiant les méthodes Agiles (notamment pour les phases de « Spécifications et Conception » et « Développement de la solution cible et intégration »). II.1. MISSIONS ET PRESTATIONS DEMANDEES Le processus de gestion de projet proposé devrait être décomposé en différentes phases. Chaque phase (exceptée celle liée à la garantie et la maintenance) correspond à la conduite d’un ou plusieurs Ensemble de Travaux (ET). Chaque ET correspond aux tâches et activités à mener dans le cadre de la mission et est associé à un ou plusieurs livrables. Les sections suivantes décrivent chaque ET, les tâches à réaliser et les livrables attendus. II.1.1 Mission 1 : Cadrage du projet et Elaboration du Plan Assurance Qualité (PAQ) ET N° 1 ET1 Intitulé Cadrage du projet et Elaboration du Plan Assurance Qualité (PAQ) Objectifs Affiner la démarche et la méthodologie de réalisation et de pilotage du projet. Assurer une gestion efficace des prestations et garantir la qualité des livrables de chaque « Ensemble de Travaux » Description des tâches à réaliser Le prestataire est tenu de présenter un Plan Assurance Qualité (PAQ), qui doit détailler notamment : • La méthodologie de développement du système d’information cible en décrivant les outils et les techniques qui seront utilisées en privilégiant les méthodologies agiles ; • L’organisation du projet, la répartition des tâches et les compétences de chaque intervenant nommément désigné ; • La planification des actions nécessaires à la réalisation de ce projet. Le Prestataire fournira : - Un planning détaillé, - Un plan de charges précisant les tâches et les charges par intervenant, - Les livrables et sommaires des documents à livrer et les modalités prévues de tests et de réception des composantes de la solution cible, - La démarche de migration des données, - La démarche de développement, - La démarche de transfert de compétences, Le PAQ élaboré sera actualisé périodiquement si nécessaire. Livrables • L1 : Plan Assurance Qualité (PAQ) II.1.2 Mission 2 : Spécifications et Conception ET N° 2.1 ET2.1 Intitulé Spécifications fonctionnelles et techniques détaillées Objectifs Elaborer les spécifications fonctionnelles et techniques détaillées du système d’information cible. Description des tâches à réaliser Le prestataire est tenu d’effectuer notamment les tâches suivantes : Spécifications fonctionnelles détaillées : • Affinement des besoins avec les structures concernées, • Affinement des processus métiers (acteurs, rôles, flow-chart, etc.), (un travail a déjà été réalisé) • Spécifications fonctionnelles détaillées des différents cas d’utilisations, • Description des interfaces d’échange entre le système d’information cible et son environnement tout en tenant compte des exigences de l’interopérabilité, • Elaboration de l’architecture fonctionnelle détaillée de la solution cible. Spécifications techniques détaillées : • Elaboration de l’architecture technique de la solution cible, • Spécification des mécanismes de sécurité applicative qui seront mis en place, • Dimensionnement de l’environnement d’exploitation. Pour mener ces tâches, le prestataire devra utiliser les meilleures pratiques en termes de standards et méthodologies. Livrables • L2.1: Dossier de spécifications fonctionnelles et techniques détaillées ET N° 2.2 ET2.2 Intitulé Conception et prototypage Objectifs -Concevoir le système d’information cible ; - Préparer et présenter les différentes maquettes et prototypes. Description des tâches à réaliser Le prestataire devra s’acquitter notamment des tâches suivantes : • Concevoir le système cible ainsi que les modèles de données associés ; • Rédiger une description détaillée des traitements relatifs au système cible ; • Élaborer la charte graphique ; • Développer et présenter les différents prototypes, afin d’exposer les interfaces utilisateurs et les principales fonctionnalités du système. L’étendue des fonctions du prototype sera définie en concertation avec les parties prenantes concernées. Pour l’ensemble de ces missions, le prestataire devra appliquer les meilleures pratiques en matière de standards et de méthodologies. Livrables • L2.2.1 : Dossier de conception • L2.2.2 : Maquettes et prototypes II.1.3 Mission 3 : Réalisation de la solution et Intégration ET N° 3.1 ET3.1 Intitulé Développement Objectifs Réaliser le développement des modules de la solution finale pour répondre aux besoins fonctionnels et techniques. Description des tâches à réaliser Sur la base : • des exigences fonctionnelles et techniques de la solution • des spécifications fonctionnelles et techniques détaillées, • du dossier de conception Le prestataire est tenu d’effectuer notamment les tâches suivantes : • Développement progressif de la solution en Agile avec validations régulières par les utilisateurs. • Le prestataire doit intégrer dans la solution, un outil de gestion des versions. • Pour mener ces tâches, le soumissionnaire devra utiliser les meilleures pratiques en termes de standards et méthodologies. • Création d’une application web permettant aux partenaires d’accéder au contenu public de la DGF. • Tests unitaires et d’intégration des modules. • Rédaction de la documentation technique. Production des guides d’utilisation et d’exploitation du système. Livrables • L3.1.1 : Code source et script de base de données bien documentés • L3.1.2 : Dossier des programmes • L3.1.3 : Rapport des tests unitaires et d’intégration • L3.1.4 : Guide d’utilisation et guide d’exploitation ET N° 3.2 ET3.2 Intitulé Intégration et interopérabilité avec les systèmes tiers Objectifs Assurer la circulation des données entre le système d'information concerné et son environnement, en particulier avec les systèmes d'information des ministères partenaires, de la FAO, du MADR, Commerce, etc. Description des tâches à réaliser Le prestataire est tenu d’effectuer notamment les tâches suivantes : • Développement des webservices (API REST) permettant l’échange de données entre le nouveau système de la DGF et les systèmes d’informations des ministères, d’organismes partenaires, MADR, FAO, Commerce,… ect. • Tests unitaires et d’intégration. Afin d’exécuter ces missions, le Prestataire s’engagera à appliquer les standards et méthodologies reconnus comme meilleures pratiques dans le domaine. Livrables • L3.2.1 : Code source • L3.2.2 : Documents d’interfaces techniques (API) • L3.2.3 : Rapport des tests unitaires et d’intégration des interfaces (API) • L3.2.4 : Cahier de recette fonctionnelle et technique II.1.4 Mission 4 : Assistance à la recette de la solution ET N° 4 ET4 Intitulé Assistance à la recette de la solution logicielle Objectifs S’assurer de la conformité de la solution avec les spécifications Description des tâches à réaliser Le prestataire doit notamment effectuer les tâches suivantes : • Mettre en place un environnement de recette similaire à la production et le fournir aux équipes de validation. • Le prestataire doit fournir les outils nécessaires pour la réalisation des différents tests. • Offrir formation, assistance et support aux équipes de validation. • Effectuer des tests techniques de sécurité, performance et montée en charge. • Corriger les anomalies, réaliser les tests de non-régression et livrer les nouvelles versions. Livrables • L4.1 : Rapports de suivi des anomalies • L4.2 : Environnement de recette • L4.3 : Rapports des tests (de sécurité, de performance, de charge et de non-régression) • L4.4 : Fiches d’intervention relatives à l’assistance II.1.5 Mission 5 : Assistance à la migration des données ET N° 5 ET5 Intitulé Assistance à la migration des données Objectifs Procéder à l’étude et la réalisation des procédures de migration des données Description des tâches à réaliser Le prestataire doit accomplir les missions suivantes : Ces tâches doivent commencer rapidement pour garantir la finalisation avant le lancement du projet. Le prestataire devra appliquer des standards et méthodologies reconnus. • Mettre en place l’environnement nécessaire à la migration, • Analyser les modalités de migration des données afin de définir l’approche et les procédures adaptées, • Développer les programmes et scripts destinés à implémenter les processus de migration, • Réaliser des simulations de migration sur des jeux de données réelles, • Assister les équipes DSI/DGF lors de la phase de migration du système en production et collaborer activement au chargement des données dans l’environnement de production. Livrables • L5.1 : Document d’Etude de la migration des données • L5.2 : Programmes et scripts de la migration des données • L5.3 : Rapport de la simulation de la migration des données • L5.4 : Environnement de migration II.1.6 Mission 6 : Formation et Transfert des compétences ET N° 6 ET6 Intitulé Formation et transfert des compétences Objectifs Formation des utilisateurs et transfert des compétences aux équipes techniques d’exploitation. Description des tâches à réaliser La formation et le transfert de compétences seront réalisés sur une plateforme dédiée, permettant d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités couvertes par l’offre. Ce dispositif s’articule autour de trois volets : 1. Formation des formateurs : Cette phase, qui concerne la formation des formateurs à l’utilisation du système, sera assurée par le prestataire au profit de la DGF. Deux formateurs par Direction Générale participeront à cette formation. Le prestataire fournira deux supports : • Un support de formation au formateur, • Un support de formation à l’administration fonctionnelle. 2. Formation à l’exploitation et à l’administration technique : Le prestataire devra assurer la formation nécessaire au personnel de la DGF qui sera chargé de l’exploitation du nouveau système (min 3 personnes) afin qu’il puisse assurer les activités suivantes : • L’administration technique et l’exploitation de toutes les composantes de la solution, • L’installation et la configuration du système. 3. Transfert de compétences, formation à la maintenance et administrateurs fonctionnels : Le prestataire devra également assurer le transfert de compétences au profit d’une équipe technique et informatique de la DGF, afin que celle-ci soit en mesure d’assurer la maintenance du nouveau système (code source et données) à l’issue de la période de maintenance assurée par le prestataire. Cette équipe, composée d’au moins deux informaticiens, du prestataire et du chef de projet subéraies, aura pour principales missions les suivantes : • La réalisation des tests du nouveau système et la vérification de la conformité aux exigences fonctionnelles. • La fonction de help-desk pour les usagers qui rencontrent des problèmes dans l’utilisation du système. • Le maintien évolutif de la plateforme de gestion des subéraies. Cette formation portera sur : • Les outils de conception et de développement, • Les modules applicatifs, • La base de données, • Les aspects métiers. Pour mener à bien ces tâches, le soumissionnaire devra s’appuyer sur les meilleures pratiques en matière de standards et de méthodologies. Livrables • L6.1 : Planning des formations et du transfert de compétences • L6.2 : Programme et modalités détaillés des formations et du transfert des compétences • L6.3 : Supports des formations : - Formation des formateurs, - Formation des utilisateurs, - Formation des administrateurs, - Formation sur l’exploitation du nouveau système, - Formation sur la maintenance du nouveau système. • L6.4 : Comptes-rendus des formations et du transfert de compétences, • L6.5 : Environnement de formation II.1.7 Mission 7 : Mise en place de la Solution en production ET N° 7 ET7 Intitulé Mise en place de la solution en production Objectifs Mise en production du nouveau système d’information pour la gestion des subéraies. Description des tâches à réaliser La DGF étant chargé de l’hébergement du nouveau système de gestion des subéraies, Il s’agit d’installer la solution sur la plateforme de production au niveau du data center/ serveur de données conformément aux spécifications techniques préétablies par le prestataire et d’assurer le lancement du service. Le prestataire est tenu d’effectuer notamment les tâches suivantes : • Installation et configuration des serveurs web, d’applications et de bases de données et autres logiciels tiers, • Installation et configuration de la solution, des comptes des utilisateurs, paramétrage des accès, • Les tests de validation de mise en production, • L’audit sécurité et les tests y afférents. • Les tests de performance et de montée en charge, • L’élaboration des documents d’installation et d’exploitation de la solution. NB : Les coûts des licences des logiciels tiers et de base seront à la charge du prestataire. Livrables • L7.1 : Dossier de mise en production du système incluant notamment : - Architecture technique mise en place, - Les versions installées des différentes briques logicielles, - Les résultats des tests de validation de mise en production, - Les résultats des tests d’intégration, - Les résultats des tests de sécurité, de performance et de montée en charge, - Les documents d’installation et d’exploitation de la solution détaillant notamment :  La procédure d’installation et de configuration,  La procédure de backup et restauration. II.1.8 Mission 8 : Mise en service de la solution cible ET N° 8 ET8 Intitulé Mise en service de la Solution cible Objectifs Assurer la mise en service de la Solution cible au niveau de la DGF Description des tâches à réaliser Il s’agit de mettre en service le système d’information développé dans le siège de la DGF • L’implication principale des 3 sites pilotes (Tlemcen, Bejaia et Jijel) qui vont être le model opérationnel pour les autres 21 wilayas subéraies. • Les structures centrales et DSI au niveau de la GDF Durant cette phase, le Prestataire assurera une assistance technique de démarrage et de prise en main pour chaque site pilote concerné et ce, pour une durée de dix (10) jours ouvrables. Pour mener ces tâches, le prestataire devra utiliser les meilleures pratiques en termes de standard et méthodologies. Livrables • L8.1 : Procédure de mise en service d’un site • L8.2 : Comptes-rendus de mise en service (compte-rendu par structure utilisatrice) II.1.9 Mission 9 : Interventions à la demande durant la période de garantie ET N° 9 ET9 Intitulé Interventions à la demande durant la période de garantie Objectifs Appui aux équipes d’exploitation ainsi qu’au support utilisateurs, avec prise en charge des demandes de modifications et d’évolutions. Description des tâches à réaliser Cette assistance comprend : • L’accompagnement des équipes responsables de l’exploitation du système ainsi que le support aux utilisateurs, pour une durée de 1 an à compter de la mise en production ; • La gestion des modifications et des demandes d’évolutions qui ne relèvent pas du périmètre de la garantie. Livrables • L9.1 : Dossier d’interventions (évolution et correction) • L9.2 : Patchs ou programmes ou scripts sources livrés et installés II.1.10 Livrables de la mission Lors de l’exécution de la mission objet de ce cahier des charges, le prestataire devra produire obligatoirement à chaque étape de réalisation de la mission un certain nombre de livrables qui sont décrits ci-après. Ces livrables doivent être soumis au maitre d’ouvrage, en temps opportun et en respectant le planning prévisionnel établi pour l’exécution des divers « Ensemble de Travaux » (ET) de la présente mission pour validation. Les différents livrables par mission à fournir sont décrits dans le tableau suivant : Missions ET Livrables Mission 1 : Cadrage du projet et Elaboration du Plan Assurance Qualité (PAQ) 1 L1.1 : Plan Assurance Qualité Mission 2 : Spécifications et Conception 2.1 L2.1 : Dossier de spécifications fonctionnelles et techniques détaillées 2.2 L2.2.1 : Dossier de conception L2.2.2 : Maquettes et prototypes Mission 3 : Réalisation de la solution et Intégration 3.1 L3.1.1 : Code source et script de base de données bien documentés L3.1.2 : Dossier des programmes L3.1.3 : Rapport des tests unitaires et d’intégration L3.1.4 : Guide d’utilisation et guide d’exploitation 3.2 L3.2.1 : Code source L3.2.2 : Documents d’interfaces techniques (API) L3.2.3 : Rapport des tests unitaires et d’intégration des interfaces (API) L3.2.4 : Cahier de recette fonctionnelle et technique Mission 4 : Assistance à la recette de la solution 4 L4.1 : Rapport de suivi des anomalies L4.2 : Environnement de Recette L4.3 : Rapport des tests (de sécurité, de performance, de charge et de non-régression) L4.4 : Fiches d’intervention relatives à l’assistance Mission 5 : Assistance à la migration des données 5 L5.1: Document Etude de la migration des données L5.2 : Programmes et scripts de la migration des données L5.3 : Rapport de simulation de la migration des données L5.4 : Environnement de migration Mission 6 : Formation et Transfert des compétences 6 L6.1: Planning des formations et du transfert de compétences L6.2 : Programme et modalités détaillées des formations et du transfert des compétences L6.3 : Supports des formations (formation des formateurs, formations des utilisateurs, formation des administrateurs, formation sur l’exploitation du nouveau système, formation sur la maintenance du nouveau système) L6.4 : Comptes-rendus des formations et du transfert des compétences L6.5 : Environnement de formation Mission 7 : Mise en place de la Solution en production 7 L7.1 : Dossier de mise en production du système de la Solution Mission 8 : Mise en service de la solution cible 8 L8.1 : Procédure de mise en service d’un site L8.2 : Comptes-rendus de mise en service (compte-rendu par structure utilisatrice) Mission 9 : Interventions à la demande durant la période de garantie 9 L9.1 : Dossier interventions (évolution et correction) L9.2 : Patch’s ou programmes ou scripts sources livrés et installés Il est à noter que tous les documents des livrables seront également fournis en format papier et en format électronique exploitable par le maître d’ouvrage (PDF, DOCX, …). Tous les livrables remis par le prestataire doivent faire l’objet d’une revue et d’une validation par le Comité de Pilotage du projet. II.2. EXIGENCES TECHNIQUES DE LA SOLUTION II.2.1 Architecture de la solution Le système d’information cible doit se conformer aux principes d'architecture suivants : • Une architecture micro-services obéissant au modèle SOA à base d’API Web services afin d’assurer : - L’évolutivité, - L’intégrabilité, - La réutilisation, - La sécurité. • Une architecture Cloud-Ready ; • Une architecture favorisant le fonctionnement centralisé du système d’information profitant de l’infrastructure réseau de la DGF qui offre une connectivité haut débit entre les structures exploitant la solution avec un service de haute disponibilité à tous les niveaux garantis par des contrats SLA avec les opérateurs ; • Une solution permettant les échanges de données bidirectionnels via des web services avec les systèmes d’information des organismes partenaires ( Rest API, …) II.2.2 Sécurité de la solution et Journalisation La solution à développer et mettre en place doit satisfaire les besoins en sécurité suivants : • Disponibilité : La disponibilité sera garantie : - Avec une évolutivité horizontale grâce à la mise en service dans des datacenters dotés de redondance et de réplication des données, assurant ainsi une solution de sauvegarde efficace. - Un fonctionnement en haute disponibilité entre plusieurs datacenters le cas échéant, des équipements actifs redondants (réseau et sécurité). • Intégrité : Grâce à l’utilisation de techniques de signature électronique, permettant d’assurer l’intégrité des données stockées ou échangées entre les différentes structures concernées. • Confidentialité : Par l’utilisation de mécanismes de chiffrement symétriques et asymétriques permettant de sécuriser les flux échangés ainsi que les données stockées. • Authentification : Deux cas de figures sont envisageables : - Authentification des intervenants internes : Le système doit être capable de réutiliser les identités des fonctionnaires via l’annuaire LDAP central existant et de s’intégrer au système SSO central en utilisant les mécanismes standards tels que OAuth 2.0, OpenID Connect, SAML, CAS, etc. - Authentification des partenaires externes : Le système doit pouvoir s’interfacer avec tout mécanisme d’authentification utilisé par les partenaires reposant sur des standards ouverts. En particulier, il devra permettre l’intégration avec les solutions d’authentification proposées. • Autorisation : - La gestion des autorisations sera confiée à l’application, en s’appuyant sur les rôles et groupes d’utilisateurs synchronisés depuis l’annuaire. - La gestion des autorisations devra respecter le principe du moindre privilège. - La gestion des autorisations devra également garantir la séparation des rôles. - • Journalisation : - La solution cible devra inclure une fonctionnalité de journalisation paramétrable afin de choisir les niveaux de journalisation, - Il est recommandé d’opter pour les protocoles standards tels que Syslog, - La journalisation devrait simplifier l’interfaçage avec les solutions de supervision et de sécurité, - La journalisation devrait simplifier le troubleshooting, - Il convient de journaliser toute l’activité de l’administrateur, la suppression des données, la modification des caractéristiques des données notamment les permissions, le type de champs etc., - L’intégrité des données de journalisation doit être garantie afin de prévenir toute perte ou corruption des données de journalisation. • Auditabilité : L’application doit fournir des interfaces adaptées ainsi qu’un niveau de sécurité élevé, notamment à travers la gestion fine des privilèges et l’horodatage des actions, afin de faciliter la réalisation des audits. • Respect des exigences réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel à tous les niveaux. II.2.3 Rapports et Dashboards - La solution doit disposer d’une interface graphique permettant la création de rapports et de tableaux de bord ; - La structure des rapports et des tableaux de bord sera définie avec les interlocuteurs métiers lors de la phase de spécification détaillée ; - Ces rapports et tableaux de bord doivent être personnalisables afin de répondre aux besoins des différents profils d’utilisateurs, notamment : les structures centrales de la DGF, les postes de contrôle et de pilotage, etc. - Les rapports et tableaux de bord doivent offrir la possibilité d’exporter les données aux formats PDF et Open Data (dotx, csv et Excel). II.2.4 Choix Technologiques • Garantir l’ouverture dans le choix des composantes logicielles de base en se basant sur des implémentations de standards ouverts ; • Garantir l’ouverture dans le choix des frameworks de développement à tous les niveaux en ayant une indépendance vis-à-vis des éditeurs. II.2.5 Autres caractéristiques techniques de la solution • Interface et Ergonomie Les interfaces utilisateur doivent respecter la charte graphique validée par le Comité de pilotage ou le comité technique : l’utilisation de fenêtres, d’icônes, de boutons et d’onglets doit permettre d’accéder aux procédures liées au traitement des captures d’écran, tandis qu’un système de défilement doit permettre d’afficher les différentes occurrences. • Temps de réponse Pour les procédures en temps réel, y compris les consultations, le temps de réponse doit être conforme aux critères d’acceptabilité définis au préalable. • Messages  Les messages doivent être harmonisés dans toutes les fenêtres d’affichage pour l’ensemble des captures d’écran. Leur classification devra s’effectuer en fonction de la nature du message ainsi que du type d’anomalie détecté. • Sécurité et traçabilité La solution doit : - Définir les rôles et accès (identifiant, mot de passe) - Respecter les normes de sécurité - Gérer la traçabilité des données et opérations - Garantir la confidentialité et la protection des données personnelles - Restreindre l’accès à certaines informations au seul super administrateur. • Interopérabilité La solution doit intégrer l’interopérabilité des données avec les systèmes partenaires et les applications nationales, tout en respectant les exigences d’ouverture, de portabilité et de conformité aux normes usuelles. • Compatibilité multi-navigateur Les fonctionnalités devront rester compatibles avec les principaux navigateurs web (Chrome, Android, Firefox, Edge, Safari), y compris lors des mises à jour. • Environnement de développement et code source Le prestataire s’engage à effectuer le développement sur ses serveurs dédiés. Il fournira à la DGF un environnement de test similaire à celui de la production. Le déploiement de la plateforme et des services pilotes dans l’environnement de production relève entièrement de sa responsabilité. • Hébergement L’hébergement de la Solution se fera dans le data center de la DGF (prévoir l’installation d’un serveur de données). • Réseau d’accès La solution sera principalement déployée au sein des infrastructures internes de la DGF, avec une accessibilité éventuelle pour les zones pilotes via Internet. • Normes et standards La solution doit répondre aux standards et normes usuellement retenus pour la conception, le développement et la mise en place des plateformes internet et notamment et à titre non exhaustif. • Développeur backend Spring Boot : maîtrise des bases de données relationnelles, notamment PostgreSQL avec extension PostGIS. • Serveur cartographique open source avec possibilité de déploiement de services tels que WFS et WMS. • Développeur frontend Next.js. • Architecture système : outil d’orchestration de conteneurs intégré à Docker. • Il est également possible de développer la solution avec d’autres frameworks JavaScript optimisés pour la consommation de ressources côté client. • Ergonomie de l’IHM : l’interface doit garantir une utilisation intuitive, une navigation cartographique fluide et un accès rapide aux fonctionnalités, tout en tenant compte des contraintes opérationnelles et des profils utilisateurs. • Le système devra intégrer une solution de gestion des identités et des accès basés sur Keycloak, permettant l’authentification centralisée, la gestion des rôles et la sécurisation des applications et services SIG. • Le système devra intégrer un serveur de tuiles vectorielles basé sur Martin Tile Server, permettant la diffusion performante des données spatiales stockées dans PostGIS vers les applications SIG web. La solution devra se conformer aux exigences législatives et réglementaires tunisiennes en vigueur en matière des échanges électroniques sécurisés et des services en ligne, de la sécurité informatique et de protection des données à caractère personnel. • Autres exigences techniques  - La solution devra être basée sur une architecture en mode Full Web. Aucune installation ne devra être requise ni pour les postes clients au niveau central, ni au niveau de la GDF et postes pilote (application en mode SaaS), - La solution doit exposer des web services suffisants pour les besoins d’interopérabilité requise, - La base de données devra être centralisée : cluster actif/passif avec une séparation logique entre les différentes instances, - Le système doit supporter plusieurs utilisateurs concurrents (concurrent signifie le nombre d'utilisateurs qui accèdent au système simultanément), - La solution doit fournir un guide complet et compréhensible (Guides utilisateurs) qui peut être accessible en ligne à partir de chaque dispositif (tablette, smartphone, PC), - Il doit être possible de contrôler le délai d’attente automatique pour l’accès au système. Après un certain délai d’inactivité, l’utilisateur devra être invité à choisir de rester connecté. S’il ne répond pas après un délai, il est automatiquement déconnecté, - La solution doit disposer d'un outil pour la gestion des imports et des exports de données (configuration des données, import avec simulation, import réel, export, fichiers logs des résultats). Les fonctionnalités d’import/export doivent prendre en charge au moins les formats suivants : CSV, JSON, XML et Excel, - La solution doit permettre la prise en charge native du code page UTF-8, - La solution doit être adaptée au standard d'interfaçage et à la technologie des Web services, - Les opérations qui nécessitent plus de 2 secondes doivent être marquées par un niveau de progression, y compris les opérations qui nécessitent l’accès aux systèmes et bases de données distants, - Le prestataire doit préciser la politique d'évolution des versions de la solution (périodicité moyenne des évolutions mineures et majeures, modalités de diffusion des évolutions auprès de vos clients, etc.), - L’évolutivité de la solution doit répondre aux attentes fonctionnelles (la possibilité d’ajouter de nouveaux flux, la possibilité d’ajouter d’autres services, la possibilité d’ajouter ou de supprimer des pièces constitutives d’un dossier, la possibilité d’ajouter ou de supprimer des autres institutions, la possibilité d’ajouter de nouvelles fonctions), - La solution doit être accompagnée par un système numérique pour la gestion des incidents, réclamations et anomalies (par gestion de tickets) en mode Maintenance : accès à l'outil Hotline, assistance téléphonique, envoi par mail, etc., - Le prestataire doit proposer les différentes typologies d'intervention en mode Maintenance : accès à distance ou télémaintenance, intervention directe sur site, modalités de livraison des lots correctifs, etc., - La solution doit pouvoir fonctionner 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 avec un taux d’indisponibilité à définir, - En cas de panne, la solution doit disposer d’une procédure dégradée :  Les procédures de restauration des données,  Les modalités de retour à l’état antérieur pour certains types de transactions,  La méthodologie de vérification de l’intégrité des données. - La solution doit permettre de tracer toutes les informations relatives à une introduction, modification et suppression de données, - La solution doit être auditable, c’est-à-dire qu’elle sache loguer toute opération effectuée dans le système, que ce soit par tous types de profils d’utilisateur ou par un administrateur, - La solution doit permettre de connaître à tout moment les utilisateurs connectés. Les tentatives d’accès non autorisés seront également historiées et consultables par les personnes habilitées. - L’accès à la solution doit être au minimum protégé par des mots de passe cryptés, - La solution doit inclure un module et une architecture en SSO (Single Sign On ou authentification unique), - La solution doit permettre d'appliquer les règles de gestion des mots de passe complexes ainsi que le changement du mot de passe au bout d'une durée paramétrable, - La solution doit paramétrer la liste des intervenants afin de pouvoir créer le plan d’habilitation (attribution des droits d’accès et habilitations), - La solution doit permettre la gestion des habilitations d'accès par menu, par écran, par donnée/champ, par opération et par fonction (le niveau de granularité le plus fin), - La solution doit permettre le paramétrage d'un ou de plusieurs niveaux d'autorisation / validation pour chaque fonction, - La solution doit permettre la création de différents profils d'utilisateurs (groupes d'utilisateurs avec les mêmes droits d’accès et fonctions autorisées), - La solution doit permettre la gestion des habilitations d'accès (accord, retrait, interdiction, etc.) en mode consultation ou en mode modification par menu, par écran et par données, - La solution doit permettre l'audit (piste d'audit) et la traçabilité des accès et des modifications (ID, groupe, date de création, historique des accès, date du dernier accès, localisation des accès, mises à jour des données sensibles) - L’accès à la base de données et les opérations d’administration (gestion des accès, paramétrage des modules, audit et control) doivent être restreintes à des personnes identifiées / authentifiées, - La solution doit gérer l'équilibrage de charge, y compris la prise en compte des documents partagés. - Développement et mise en service d’une application mobile permettant de recueillir les données de terrain relatives aux subéraies et à la biodiversité, avec bien entendu la collecte de données géolocalisées. - La gestion des risques et des incendies s’appuie sur des solutions numériques permettant la collecte et le suivi de données géolocalisées. Ces solutions intègrent la saisie d’informations descriptives, l’utilisation d’outils mobiles, l’exploitation d’images satellitaires et de coordonnées GPS, ainsi que des mécanismes de suivi des interventions, de planification de la restauration et d’alerte en temps réel, dans le respect des normes internationales. - Le module biodiversité permet la prise en compte des espèces présentes dans les zones subéraies afin d’assurer le suivi et l’évaluation du développement écologique. Il repose sur l’enregistrement des données de biodiversité dans l’inventaire forestier, avec des approches plus ou moins structurées, pouvant s’appuyer sur des standards bio systématiques reconnus et nécessitant, dans certains cas, des précisions méthodologiques complémentaires. - La gestion des PFNLs et la traçabilité des produits dérivés du liège visent à assurer un suivi continu de la production, de la transformation et de la commercialisation, en impliquant l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur. Elle repose sur des outils numériques permettant l’enregistrement des données, l’indexation par traçabilité, l’interopérabilité des systèmes et la production de rapports pour la valorisation économique. - Le plan de régénération et de restauration forestières vise à assurer le suivi du renouvellement des espèces et des écosystèmes après des risques ou des incendies. Il s’appuie sur des outils dédiés intégrant l’identification des zones prioritaires, l’analyse de la capacité de régénération, ainsi que des dispositifs de suivi et d’alerte en temps réel. - Les outils SIG et de cartographie sont essentiels pour une gestion efficace des zones subéraies et des zones à risque, en facilitant l’identification, l’analyse spatiale et le suivi des territoires. Ils reposent sur des bases de données géospatiales, des interfaces cartographiques interactives et des mécanismes d’interopérabilité permettant l’intégration des infrastructures, des zones de protection et des plans d’action pour la régénération des espèces. - La télédétection constitue un outil clé pour l’observation, l’analyse et le suivi des écosystèmes forestiers, en appui à la gestion des zones subéraies et des zones à risque. Elle permet l’exploitation de données issues de capteurs distants, en interaction avec les outils géospatiaux et des supports connectés tels que les applications web, mobiles ou les drones. - Le reporting constitue un dispositif central pour le suivi, l’analyse et l’aide à la décision dans la gestion des subéraies et des actions associées. Il permet le suivi des indicateurs clés à travers des tableaux de bord personnalisables, offrant des vues synthétiques pour les décideurs et des analyses détaillées pour les acteurs techniques. Le système intègre des visualisations graphiques dynamiques illustrant l’évolution des superficies restaurées, de la production et des événements liés aux risques. Il assure également la génération automatique de rapports consolidés et paramétrables, avec export multi formats et diffusion régulière auprès des instances de gouvernance et de pilotage. SUIVI DE L’ETAT D’AVANCEMENT ET PILOTAGE DE LA MISSION Le suivi et le pilotage de la mission sera confiée à un Comité de Pilotage du projet ou Technique multipartite représentant le partenaire national (DGF ) et partie prenante du projet notamment : La FAO, Il est à noter que le suivi des aspects contractuels du projet et la relation avec le prestataire seront assurés par la FAO qui assurera la coordination avec le coordinateur du projet et la DGF Le Comité de Pilotage ou Technique sera chargé de : •Veiller à la bonne exécution des prestations et le suivi global du projet ; •Valider les différents choix et orientations se rapportant au projet ; •Valider l’ensemble des livrables fournis par le Prestataire ; •Assurer la coordination entre les différents intervenants et parties prenantes sur le projet ; •Assurer l’arbitrage des éventuels différends dans le cadre du projet, ainsi que la résolution des difficultés y afférentes. Selon le besoin, des Comités Techniques ad-hoc pourraient être créés. Le schéma de gouvernance détaillé fera partie du document de Plan Assurance Qualité (PAQ) à proposer par le Prestataire lors de la première phase du projet « Initialisation et Cadrage ». En cours d'exécution du projet, la FAO, et après concertation avec le prestataire et le comité de pilotage, se réserve le droit de demander le remplacement d'un ou plusieurs membres de l’équipe du prestataire pour la bonne conduite du projet. En cas de changement d'un membre de l’équipe, le prestataire doit informer la FAO au moins un mois à l'avance qui se chargera de soumettre la demande de changement au Comité de Pilotage. Dans ce cas, le Comité de Pilotage se réserve le droit d'accepter ou de refuser le changement. Toutefois, en cas de remplacement d'un membre de l'équipe, le remplaçant doit avoir au minimum le même profil que le membre remplacé. RECEPTION DES ETAPES DU PROJET ET VALIDATION DES PRESTATIONS A l’issue de la réalisation de chaque étape, le prestataire doit remettre à la FAO, au ministère de l’Agriculture des Ressources Hydrauliques et de la Pêche et au Centre National de l’Informatique un rapport détaillé des actions réalisées (Livrable). La validation de chaque étape interviendra dans un délai de vingt (20) jours au maximum à partir de leur remise, et elle doit être conclue avec un procès-verbal dûment signé entre les différentes parties. Passé ce délai, et si aucune réponse n’est reçue par le prestataire, ce dernier peut considérer de plein droit que le rapport remis ne suscite aucun commentaire de la FAO et du ministère de l’Agriculture des Ressources Hydrauliques et de la Pêche et que par conséquent il est validé. L’examen du rapport ou du livrable de chaque étape par le Comité de Pilotage ou le comité technique du projet peut donner lieu aux trois (03) cas de figures suivants : 1. Un avis favorable L’avis favorable du Comité de Pilotage ou le comité technique du projet signifie la réception des Prestations relatives à l’étape concernée et sera matérialisé par un Procès-verbal qui sera signé entre les différentes parties. 2. Un avis favorable sous réserves L’avis favorable sous réserves signifie que le prestataire est appelé à apporter les ajustements et les rectifications aux rapports (livrables par étape) ou aux paramétrages / développements de la solution, conformément aux recommandations du Comité de Pilotage ou le comité technique du projet. Dans ce cas, le prestataire est autorisé à poursuivre ses travaux pour l’étape suivante et il aura un délai de quinze (15) jours pour soumettre le rapport ou le livrable rectifié. Ce délai ne sera pas comptabilisé dans les délais de mise en œuvre du projet. Le Comité de Pilotage ou le comité technique du projet effectue un réexamen du rapport ou du livrable rectifié et si les réserves ont été levées, il émettra un avis favorable. Sinon, une réunion Ad Hoc sera organisée pour une mise au point et validation finale. Si les ajustements et les rectifications aux rapports (livrables par étape) ou aux paramétrages / développements de la solution ne sont pas réalisées au bout des 15 jours. Chaque jour de retard sera réduit de l’homme jour total prévu dans le cadre du contrat. 3. Un avis défavorable L’avis défavorable du comité du Pilotage ou le comité technique du projet signifie la non-validation de l’étape concernée. Cet avis défavorable sera prononcé dans le cas où les prestations ne sont pas réalisées conformément au plan d’action proposé par le prestataire et aux attentes du Comité en question. Dans ce cas, le prestataire aura un délai de quinze (15) jours pour réaliser les Prestations de l’étape concernée. Ce délai sera comptabilisé dans les délais de mise en œuvre du projet. Vérification quantitative et qualitative des prestations • Les opérations de vérifications quantitatives ont pour objet de contrôler la conformité des prestations livrées dans le cadre du présent marché par rapport aux quantités indiquées dans la soumission. • Les opérations de vérifications qualitatives ont pour objet de contrôler la conformité des prestations livrées dans le cadre du présent marché par rapport aux normes techniques. • Le titulaire du marché ou son représentant désigné à cet effet assiste aux opérations de vérification. L’absence du titulaire du marché ou de son représentant ne fait pas obstacle à la validité de ces opérations. • A l'issue des opérations de vérification, le comité de pilotage ou comité technique prend une décision expresse d'admission, d'ajournement, de réfaction ou de rejet. RECEPTION PROVISOIRE La réception des prestations objet du présent cahier des charges se fait selon le schéma suivant : • Réceptions provisoires partielles : Des réceptions provisoires partielles sont prononcées à la fin de chaque phase du projet (tel qu’indiqué au niveau de l’Article 15 « Découpage du projet »), et ce après validation par le Comité de Pilotage ou le comité technique de l’ensemble des livrables y afférents. Les Procès-verbaux de réception provisoire partielle seront dûment signés par le comité de pilotage et le prestataire. • Réception Provisoire Globale : La réception provisoire globale sera prononcée après réception provisoire partielle de la totalité des phases du projet. Elle sera constatée par un Procès-verbal de Réception Provisoire Globale dûment signé par le Comité de Pilotage ou le comité technique et le prestataire. Cette réception provisoire doit être sanctionnée par un Procès-verbal dûment signé entre les différentes parties. RECEPTION DEFINITIVE La Réception définitive sera prononcée après l’expiration de la période garantie (à compter de la date de réception provisoire globale) et la levée de toutes les éventuelles réserves. Elle doit être sanctionnée par un Procès-verbal de réception définitive dûment signé par le comité de pilotage ou le comité technique et le prestataire. GARANTIE ET MAINTENANCE DE LA SOLUTION RETENUE DE GARANTIE La période de garantie est au minimum d’une (01) année à compter de la date de signature du Procès-Verbal de Réception Provisoire Globale. Pendant le délai de garantie, le prestataire devra procéder, à ses frais à la levée de toute anomalie déclarée et faire bénéficier les utilisateurs de toute amélioration et de toute nouvelle version de la solution objet de ce projet. Il devra effectuer à sa charge toutes les mises au point, les correctifs et mises à jour nécessaires, veiller au maintien de la solution en bon état de fonctionnement et au respect des performances techniques exigées. Il devra assurer si nécessaire la mise à jour des documents et livrables contractuels. Le prestataire est tenu de fournir les licences des outils de développement et d’exploitation de la solution durant la période de garantie. Une retenue de garantie égale à dix pour cent (10 %) du montant du marché, sera faite sur le paiement. La retenue de garantie sera payée au prestataire après la réception définitive sans réserve à l'exception des sommes couvrant le montant des pénalités éventuelles pour retard. MAINTENANCE Pendant la période de garantie, la maintenance préventive, curative et évolutive de la solution est gratuite. Après la période de garantie, le soumissionnaire devra inclure dans son offre une offre annuelle de maintenance préventive, curative et évolutive. L’offre de maintenance devra être valable pour une durée de deux (2) ans au minimum après expiration de la période de garantie. Les prestations à fournir sont : • Maintenance préventive Le prestataire devra procéder à la maintenance préventive de la solution en effectuant au moins quatre (04) visites par an matérialisées par un rapport d’intervention signé par la DGF. • Maintenance corrective Le prestataire devra procéder à la levée de toute anomalie déclarée et effectuer toute correction nécessaire au bon fonctionnement de la solution. Le prestataire doit assurer une assistance téléphonique ou par e-mail durant les horaires et jours de travail du MARHP ou en cas de besoin intervenir sur site. Toute intervention sera sanctionnée par une fiche d’intervention signée par le bénéficiaire. • Maintenance évolutive Le prestataire devra assurer l’évolution de la solution par l’ajout ou la modification de fonctionnalités surtout en cas de changement de la règlementation ayant un impact sur les fonctionnalités du système. L’offre du soumissionnaire doit inclure un contrat type de maintenance. Le prestataire est tenu de fournir les licences des outils de développement et d’exploitation de la solution durant la période de garantie et de maintenance.