LA SELECTION DE CABINETS COMPTABLES ET D’AUDIT EN VUE DE LA MISE EN PLACE D’ACCORDS A LONG TERME (LTA ) POUR EFFECTUER LA MICRO-EVALUATION, LE SPOT CHECK ET L’AUDIT, DES PARTENAIRES DE MISE EN ŒUVRE
- Contexte et justification
L’UNICEF s’emploie, dans toutes ses actions, à promouvoir les droits et le bien-être de chaque enfant. Avec ses partenaires, il œuvre dans 190 pays et territoires pour traduire cet engagement en interventions concrètes au bénéfice de tous les enfants du monde, notamment les plus vulnérables et les exclus.
1. 1CONTEXTE ORGANISATIONNEL
Les agences du Système des Nations Unies au TCHAD notamment l’UNICEF, le PNUD et le FNUAP effectuent des transferts de fonds en faveur des partenaires d’exécution dans le cadre de la mise en œuvre de leurs activités. Ces partenaires d’exécution ont la charge et la responsabilité de bien utiliser les ressources mises à leur disposition tel que défini dans le Plan Cadre des Nations Unies pour l’Assistance au développement (UNDAF) 2017-2022.
Afin de mener à bien les activités de l'UNDAF, l'UNICEF a besoin d'informations préalables sur la capacité de gestion des partenaires de mise en œuvre (IP) et, lorsqu'il collabore, d'une assurance sur l'utilisation appropriée des fonds fournis aux partenaires de mise en œuvre, conformément aux accords, au document de programme, aux plans de travail et au budget, ainsi qu'aux exigences de l'approche harmonisée des transferts d'argent (HACT). À cette fin, l'UNICEF lance cet appel d'offres pour établir des accords à long terme (LTA) avec des cabinets de comptabilité et d'audit capables de mener des micro-évaluations, des contrôles ponctuels (spot check) et des audits de ses partenaires.
Voir termes de références en annexe 3
1. 2OBJET DE L’APPEL A LA CONCURRENCE POUR ETABLIR L’ACCORD A LONGUE TERME
La présente demande de propositions pour la fourniture de services vise à solliciter des propositions en vue de la sélection de cabinets régionaux/locaux en vue de la mise en place d’un accord à long terme (LTA) pour effectuer les missions de micro-évaluation, de Spot check et d’audit des partenaires d’exécution.
Les missions de micro-évaluation, de Spot check ou d’audit, telles que définies dans les termes de référence spécifiques à chacune de ces missions, et dont les spécifications décrites dans les annexes 3 du présent demande de proposition, seront requises au cas par cas par l’une ou l’autre des agences des Nations Unies, pendant la période de validité de l’accord à long terme (LTA).
L'UNICEF ne sera pas tenu d'acheter une quantité minimale de ces services. Il ne sera pas tenu responsable des coûts éventuels si aucun service n'est fourni dans le cadre des LTA résultants.
Les autres agences des Nations Unies notamment le PNUD et FNUAP, sont habilités à passer des commandes au prix et aux conditions du contrat LTA. Les commandes passées par d'autres entités des Nations Unies constituent un accord contractuel entre le fournisseur et l'entité des Nations Unies à l'origine de la commande. L’UNICEF ne sera pas une partie contractuelle à ces commandes et n’a donc aucune obligation ou responsabilité pour les commandes non émises par l’UNICEF.
Le présent document de sollicitation est une invitation à traiter et ne doit pas être interprété comme une offre susceptible d’être acceptée ou comme créant un quelconque droit contractuel, autre droit ou droit de restitution. Il n’existera aucun contrat contraignant, y compris un contrat de processus, un accord ou un arrangement, entre le Soumissionnaire et l’UNICEF et rien dans le cadre du présent document de sollicitation ne pourra engager la responsabilité de l’UNICEF si et jusqu’à ce qu’un LTA et Le bon de commande lié est signé par l'UNICEF et le Soumissionnaire retenu.
La présente demande de propositions comporte les éléments suivants :
- Le présent document
- Les Conditions générales des contrats (services) de l’UNICEF, qui figurent à l’annexe A
- Le texte intégral des Termes de référence joints à l’annexe 2, 3, 4 et 5.
1. 3DURÉE
Les accords à long termes (LTA) proposées seront valable pour une période initiale de 24 mois, avec un renouvellement possible pour une période supplémentaire de 12 mois, sous réserve de bonne performance.
1. 4CALENDRIER PREVISIONNEL
Le calendrier du processus de contractualisation est le suivant : Non applicable.
Les missions se dérouleront selon un planning et des besoins qui seront communiqués en temps opportun par l’UNICEF en fonction des besoins du moment.
1. FORMAT DE LA REPONSE A LA DEMANDE DE PROPOSITION- LRFPS-2025-9196956
Les devis seront présentés séparément par lot de soumission.