EVALUATION DES EFFETS DE LA VARIABILITE ET DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DE LEURS CONSEQUENCES POUR L’APPUI AU DEVELOPPEMENT DE LA RESILIENCE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES DANS LES SECTEURS WASH AU NIG

TERMES DE REFERENCE

 

Evaluation des effets de la variabilité et des changements climatiques et de leurs conséquences pour l’appui au développement de la résilience aux changements climatiques dans les secteurs de l’eau, hygiène et assainissement au Niger

 

 

Contexte et justification

Le Niger est un pays enclavé s’étendant sur 1 267 000 km2 particulièrement vulnérable aux effets des changements climatiques. Le pays a été frappé par quatre grandes sécheresses au cours des quarante dernières années, ayant entraîné des pénuries alimentaires alarmantes qui ont accru l’insécurité alimentaire et la malnutrition aigüe, et qui ont eu des conséquences sanitaires et socio-économiques considérables sur la population.

Les risques liés au climat susceptibles de se présenter incluent entre autres des sécheresses récurrentes, la réduction des hauteurs et de la durée des pluies, des inondations imprévisibles, de violentes tempêtes de sable et des invasions destructrices d’acridiens. L’approvisionnement déjà insuffisant en eau potable est de plus en plus menacé par l’assèchement progressif des mares et des étangs,  par le débit en réduction du fleuve Niger et par la sédimentation des lits des principaux cours d’eau du pays.

En plus des incidences en termes d’accès à l’eau pour la consommation humaine, des conséquences sont à prévoir notamment dans les secteurs de l’élevage et de l’agriculture, qui pourraient impacter l’économie du pays et engendrer une insécurité alimentaire générale, des mouvements de populations, un accroissement de l’exode rural, ainsi que des conflits intercommunautaires liés aux divers usages et à la gestion d’une ressource en eau se raréfiant progressivement.

Conscient des effets dévastateurs prévisibles des changements et de la variabilité climatiques, le gouvernement du Niger a signé en Juin 1992 la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et l’a ratifiée le 25 Juillet 1995. Il a également signé le Protocole de Kyoto en Décembre 1996 et l’a ratifié en Mars 2004. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette convention, le Niger a élaboré et présenté à différentes Conférences des Parties (COP), la Communication Nationale Initiale (CNI) et la Seconde Communication Nationale (SCN) sur les changements climatiques. La Troisième Communication Nationale (TCN) est en cours d’élaboration

Le Programme d’Action National pour l’Adaptation (PANA) élaboré en 2006 a identifié 14 domaines d’intervention prioritaires urgents, particulièrement dans les secteurs de l’eau, de l’agriculture, de l’élevage et de la santé. Un projet de politique nationale de lutte contre les changements climatiques a été élaboré en 2012 et attend d’être adopté par le Gouvernement.

Le Programme pour la production et la consommation durables 2014 - 2023 approuvé en juillet 2013 est également une réponse aux changements climatiques et aux enjeux du développement durable en général : il analyse les principales contraintes et les secteurs prioritaires clés et présente des mesures générales visant à promouvoir la production et la consommation durables dans de nombreux secteurs d’activités. 

Depuis 2014, le Niger est engagé dans des processus nationaux de planification de l’adaptation aux changements climatiques avec le soutien du Programme mondial d’appui aux plans nationaux pour l’adaptation aux changements climatiques[1], Le pays a élaboré et présenté ses contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) dont la mise en œuvre s’inscrit dans le cadre de l’Accord de Paris signé lors de la COP21.

Après la signature des trois Conventions de Rio et de l’Agenda 21, le Conseil National de l’Environnement pour un Développement Durable (CNEDD) a été créé par décret n° 96-004/PM en septembre 1996, lequel a été modifié en 2000 et en 2011. Cet organe de coordination transversale pour les questions liées à l’environnement et au développement durable, composé de représentants du gouvernement relevant de différents ministères, d’établissements de recherche et universitaires et de la société civile y compris du secteur privé, est placé sous la tutelle du cabinet du Premier Ministre.

A ce jour, plusieurs projets pilotes en lien avec les questions de changements et de variabilités climatiques ont été mis en œuvre, concernant essentiellement les secteurs de l’agriculture et de la sécurité alimentaires. Différents projets formulés par le MHA n’ont pu aboutir à ce jour du fait de la méconnaissance des procédures des instruments financiers dédiés aux questions de changements climatiques.

Le Gouvernement nigérien s’est doté en 2016 d’un nouveau programme sectoriel EHA (PROSEHA 2016 - 2030) aligné sur les objectifs de développement durable et inscrivant en bonne place la gestion intégrée des ressources en eau. Le PROSEHA est complété par le Plan d’action national de gestion intégrée des ressources en eau (PANGIRE). Cependant, les questions de changements et de variabilités climatiques restent insuffisamment adressées dans ces deux documents stratégiques. Ce qui justifie la présente étude qui ambitionne de fournir au Gouvernement nigérien et à ses partenaires, des données et recommandations actualisées et pertinentes relatives aux incidences des changements et variabilités climatiques sur la disponibilité des ressources en eau et sur la durabilité des services EHA, ainsi qu’un plan d’action réaliste pour une plus grande efficacité des investissements futurs dans le secteur et une pérennisation de leurs effets en termes d’amélioration durable des conditions de vie des populations cibles.

Objectifs visés

Objectif global

L’étude a pour objectif global de dresser une évaluation exhaustive des éléments suivants :

1. Les différents systèmes d’approvisionnement en eau et les services d’assainissement et d’hygiène ; la vulnérabilité et l’exposition des points d’eau et des services d’hygiène et d’assainissement aux variabilités et aux changements climatiques ainsi qu’à leurs effets ;
2. La capacité d’adaptation du secteur EHA aux variabilités et aux changements climatiques et à leurs effets ;
3. Les besoins prioritaires en matière de développement des capacités de résilience aux changements climatiques dans le secteur EHA au Niger.

   Objectifs spécifiques de l’étude

De façon spécifique, l’étude devra :

• Décrire la situation sociale, économique et environnementale actuelle dans les principales régions au Niger.
• Évaluer l’état actuel des effets de la variabilité et des changements climatiques, notamment des inondations et des sécheresses, sur les services EHA dans les principales régions du Niger.
• Fournir une compréhension exhaustive des services et des systèmes EHA actuels qui sont fortement menacés en raison de la variabilité et des changements climatiques et de leurs conséquences au Niger. Cela devrait permettre d’élaborer une cartographie des régions particulièrement sensibles au Niger où les services et les systèmes EHA sont fortement menacés en raison de la variabilité et des changements climatiques et de leurs conséquences.
• Évaluer les effets de la variabilité et des changements climatiques et de leurs conséquences sur les services et les systèmes EHA ainsi que sur les communautés bénéficiaires pour chaque région sensible identifiée au Niger, notamment en identifiant et en analysant les conditions et les facteurs climatiques susceptibles de perturber l’accès des enfants à l’eau salubre, aux installations sanitaires et aux pratiques d’hygiène ainsi que les liens avec les résultats dans d’autres secteurs (santé, agriculture et alimentation, moyens de subsistance, migration).
• Inventorier et analyser les expériences enregistrées au Niger, les points de vue et les mécanismes d’adaptation aux effets des changements climatiques sur le secteur EHA aux niveaux local et communautaire.
• Examiner les cadres politiques, les politiques, les stratégies, les programmes, les études et les directives favorables au secteur EHA, y compris en matière de financement, aux niveaux national et local, ainsi que les pratiques et les technologies existantes promouvant l’adaptation à la variabilité et aux changements climatiques et à leurs conséquences.
• Recommander des investissements prioritaires dans la résilience aux changements climatiques dans le secteur EHA : a) au niveau des individus ; b) au niveau des organisations et c) au niveau du contexte de développement du Niger.
• Élaborer un plan d’action définissant clairement les rôles et les responsabilités pour la mise en œuvre des investissements prioritaires dans la résilience aux changements climatiques dans le secteur EHA.
• Elaborer un document de projet pilote de prise en compte des questions de changements climatiques et d’adaptation, dans le cadre de l’appui à apporter à 10 communes de convergence des régions de Maradi et Tahoua dans l’exercice de la maitrise d’ouvrage EHA.

Résultats attendus

• Un état des lieux exhaustif des risques liés aux incidences des changements et de la variabilité climatiques sur la durabilité et l’efficacité des services EHA au Niger ainsi que les actions actuelles d’adaptation et de résilience sont connues et les mesures à prendre sont définies et validées ;
• Quelques recommandations majeures sont rappelées dans la conception  des ouvrages EHA afin d’intégrer la prise en compte des changements et de la variabilité climatiques ;
• Les besoins en renforcement des capacités des principales parties prenantes sont identifiés et les modalités de leurs résorption sont définies et validées ; 
• Le Niger dispose d’un plan d’action 2017-2030 cohérent et réaliste, aligné sur le PROSEHA et les instruments nationaux en vigueur et incluant les investissements prioritaires pour l’adaptation et la résilience du secteur EHA aux changements climatiques.
• L’UNICEF et le MHA disposent d’un document de projet pilote pour l’appui à 10 communes de convergence des régions de Maradi et Tahoua dans la prise en compte des questions de changements climatiques dans le développement du secteur EHA.
• Ce projet pilote afin qu’il soit véritable compatible au contexte nigérien, il doit intégrer les cinq (5) aspects suivants : l’eau, l’énergie, l’alimentation, la santé et l’éducation. Ces cinq aspects sont autant des piliers indissociables à la sécurité d’un développement durable et équitable. Au Niger, jusqu’à présent ces cinq aspects ne sont pas suffisamment pris en compte dans les projets EHA ; ce qui consacre le caractère permanent des couches vulnérables (femmes et enfants)

 

Méthodologie, activités et chronogramme

La durée totale d'exécution de la prestation est de Seize (16) semaines maximum à compter de la date de signature du contrat. Ce délai inclut les visites de terrains, la collecte de données/informations, les réunions et ateliers de présentation/restitution des délivrables, jusqu’à leur validation définitive par le MHA, l’UNICEF et les principales parties prenantes. . 

La prestation se déroulera en 4 phases :

Phase 1 : Phase de démarrage (3 semaines maximum)

Cette première phase consiste à produire un rapport de démarrage durant les trois premières semaines suivant la signature du contrat. Les principales activités de la phase de démarrage sont les suivantes :

• Travail de mise en route réalisé par le prestataire par le biais de réunions, de consultation de la documentation disponible ;  de rencontres avec le Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement (MHA), le cadre de concertation Etat/PTF du secteur EHA, avec les institutions nationales en charge de la coordination du secteur EHA et avec les autres institutions nationales clés, les organisations non gouvernementales (ONG), le secteur privé et les autres organisations concernées.
• Production par le prestataire du projet du rapport de démarrage devant inclure : a) un rapport conceptuel ; b) l’état actuel des connaissances sur les effets de la variabilité et des changements climatiques (y compris des inondations et des sécheresses) sur les services EHA dans les principales régions du Niger ; c) l’approche proposée et la méthodologie détaillée pour réaliser l’étude ; les indicateurs ; la méthode d’analyse et la présentation des données dans un tableau ; la liste de contrôle ; d) une réflexion sur la prise en compte du genre, de la participation des jeunes et de la vulnérabilité dans le cadre de l’étude ;  e) une proposition de calendrier pour la livraison des résultats de l’étude.
• Présentation du projet de rapport de démarrage aux différentes parties prenantes pour amendement et validation, puis production et soumission de la version définitive du rapport de démarrage à l’UNICEF et au MHA.

 

Phase 2 : Collecte et analyse des données et production des rapports complets et d’évaluation des besoins en capacités (7 semaines maximum)

La deuxième phase consiste à produire un rapport exhaustif évaluant dans quelles mesures les services EHA sont exposés à des risques élevés dans les régions sensibles en raison de la variabilité et des changements climatiques et de leurs conséquences, ainsi que les besoins en matière de renforcement des capacités pour le développement de la résilience aux changements climatiques dans le secteur EHA au Niger.

L’évaluation des besoins en capacités mesurera les points forts et les points faibles et déterminera les besoins de renforcement des capacités pour les trois niveaux suivants :

1. Au niveau des individus : connaissances, aptitudes, compétences, expérience et éthique dans le pays ;
2. Au niveau des organisations : mission, structure, procédures opérationnelles et culture des organisations impliquées dans le développement de la résilience aux changements climatiques dans le secteur EHA, en examinant les ressources humaines, les ressources financières, les ressources documentaires, les infrastructures, etc. ;
3. Au niveau du cadre et du contexte institutionnel et de développement : politiques, lois, réglementations, instruments, outils et normes fournissant un cadre au développement de la résilience aux changements climatiques dans le secteur EHA, et mécanismes de gestion, communication et coordination entre les différents organismes impliqués.

 

Cette deuxième phase inclura :

• Une analyse des institutions et des parties prenantes clés ayant une influence sur la planification à long terme de la résilience aux changements climatiques dans le secteur EHA (l’analyse peut sortir du cadre des institutions classiques du secteur) ;
• Une analyse des processus et des initiatives existantes au sein des institutions identifiées en vue de proposer les points d’entrée identifiés pour promouvoir la mise en œuvre du cadre ;
• Une évaluation de terrain/collecte de données primaires qualitatives et quantitatives ;
• Une analyse des données et des propositions de présentation des données dans des tableaux en garantissant la qualité des données et des possibilités de leur analyse complémentaire par d’autres prestataires externes ;
• L’’évaluation des éventuels obstacles à la planification, à l’élaboration et à la mise en œuvre des priorités d’investissement liés à la résilience au changement climatique dans le secteur EHA au Niger ;
• La préparation et la présentation du projet du rapport complet, incluant les principales conclusions et recommandations ainsi que du rapport d’évaluation des besoins en capacités pour le développement de la résilience aux changements climatiques dans le secteur EHA au Niger au cours d’un atelier national ouvert aux différentes parties prenantes pour amendements et validation ;
• La préparation et la soumission du rapport définitif par le prestataire à l’UNICEF et au MHA.

 

Phase 3 : Elaboration d’un plan d’action pour la mise en œuvre des investissements prioritaires dans la résilience aux changements climatique dans le secteur EHA (3 semaines maximum)

La 3ème phase consiste à élaborer un plan d’action définissant clairement un cadre de suivi et d’évaluation et détaillant les rôles et les responsabilités en termes de mise en œuvre des investissements prioritaires dans la résilience aux changements climatiques dans le secteur EHA aux niveaux des individus, des organisations et du contexte de développement du pays. La mise en œuvre du plan d’action doit permettre de :

1. Intégrer les solutions prioritaires de résilience aux changements climatiques dans le secteur EHA à la planification du développement ;
2. Etablir une shortlist d’ouvrages EHA certifiés prenant en compte dans leur conception la dimension changements et variabilité climatiques ;
3. Elaborer et mettre en œuvre des stratégies d’investissement et de financement de la résilience aux changements climatiques dans le secteur EHA ;
4. Accorder une place importante au suivi et à la documentation dans cette phase de mise en œuvre.

 

La phase 3 de l’étude sera documentée par les résultats de l’atelier national mentionné plus haut. Les principales activités de cette phase incluent :

• L’élaboration participative d’un projet de plan d’action, incluant les investissements prioritaires à mettre en œuvre
• La présentation du projet de plan d’action prioritaire au cours d’un atelier national ouvert aux principales parties prenantes, pour amendements et validation ;
• L’élaboration et la soumission de la version définitive du plan d’action à l’UNICEF et au MHA.

Phase 4 : Elaboration d’un projet pilote pour la mise en œuvre d’investissements prioritaires dans la résilience aux changements climatiques dans le secteur EHA dans 10 communes pilotes des régions de Maradi et Tahoua (3 semaines maximum)

La 4ème phase consiste à élaborer un projet pilote de prise en compte des questions de changements climatiques dans le secteur EHA dans le cadre de l’appui à 10 communes de convergence pilotes des régions de Maradi et Tahoua.

Ce projet pilote intègrera notamment sans être exhaustif :

• Les différents usages de l’eau et la variabilité des ressources en eaux et de leur gestion concertée au niveau communautaire, intercommunautaires et communal ;
• L’adaptation des Plans Locaux Eau et Assainissement (PLEA) aux questions de changements climatiques
• La définition d’actions prioritaires d’investissements au niveau communal, intercommunautaire et communautaire en matière d’EHA résilients aux changements climatiques
• Les mécanismes de valorisation et de vulgarisation des connaissances, savoir-faire locaux et ressources locales, y compris la dynamique communautaire pour une gestion durable des services EHA
• Les mécanismes et sources de financement durable de services EHA résilients aux changements climatiques.

Le prestataire fournira sa démarche méthodologique, un chronogramme détaillé d’activités ainsi que le plan d’organisation du travail en cohérence avec le phasage et les activités décrites ci-haut...

Délivrables

Dans le cadre de l’étude, le prestataire fournira : 

• Un rapport de démarrage incluant la méthodologie et le chronogramme actualisés ainsi que les différents outils à utiliser sur le terrain;
• Un rapport d’évaluation complet portant sur les risques liés aux changements climatiques identifiés (les aléas [inondations, sécheresses, etc.] ; l’exposition aux risques et ses conséquences ; la vulnérabilité et les capacités d’adaptation) ayant des conséquences sur les services EHA, en vue d’appuyer la mise en place de programmes EHA résilients aux changements climatiques ;
• Un rapport d’évaluation des besoins de renforcement des capacités en lien avec les questions de changements climatiques ;
• Un plan d’action définissant clairement les rôles et les responsabilités des différentes parties prenantes pour la mise en œuvre des investissements prioritaires dans la résilience aux changements climatiques dans le secteur EHA au Niger.
• Un document de projet pilote pour l’appui à 10 communes de convergence des régions de Maradi et Tahoua.

Gestion et supervision

L’étude sera conduite sous la supervision du Chef de l’Unité WASH de l’UNICEF Niger.

Au niveau national, le prestataire travaillera en étroite collaboration avec la Direction Générale des Ressources en Eau (DGRE) et la Direction des Etudes et de la Programmation du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, avec le PANGIRE et le CNEDD ainsi qu’avec les membres du cadre de concertation Etat/PTF et la coalition des ONG WASH. Au niveau infranational, il collaborera avec le staff WASH des bureaux de zone UNICEF, les Directeurs Régionaux et Départementaux de l’Hydraulique et de l’Assainissement, avec les ONG et les communes cibles.

 

Dispositions particulières liées au service demandé ou au prestataire de service

L’offre financière devra être all inclusive, intégrant tous les coûts relatifs à la bonne réalisation de la mission.

• Le prestataire sera appelé à se déplacer dans le cadre de la consultance en vertu des politiques en vigueur en matière de voyage à l’UNICEF
• Les billets seront achetés par le prestataire en s’assurant d’avoir l’itinéraire le plus direct et le plus économique.
• Tous les voyages doivent être effectués en classe économique. Les voyages en classe affaires ne sont pas autorisés indépendamment de la durée de Voyage.
• Les coûts des indemnités journalières de subsistance (DSA) seront selon les taux applicables de l'ONU.
• Lors de la présentation d'une facture pour les demandes de voyage, les éléments suivants doivent être indiqués: coût de billets d'avion, DSA et les frais terminaux. La facture doit être accompagnée de pièces justificatives telles que la copie du billet d’avion et d'autres recettes.
• Le prestataire est responsable de l'obtention des visas et l'assurance voyage.
• Le montant total du contrat comprendra les honoraires professionnels ainsi qu’une estimation des frais de voyage et de séjour à titre indicatif. Ces frais seront remboursés selon les indications ci-dessus.
• L’UNICEF Niger ne fournira pas d’assistance pour les voyages internationaux, les formalités de visas, les services bancaires
• Le prestataire devra disposer des documents de voyage et assurances santé appropriés en état de validité.
• Le prestataire ne recevra pas d'autres avantages en dehors de ceux indiqués dans le contrat.
• L'UNICEF ne fournira pas de support administratif aux membres de l’équipe/cabinet de consultance, ni d’accès aux photocopieurs et ordinateurs dans le cadre de l’étude.

  Qualification et expériences  professionnelles requises

Les exigences minimales suivantes sont nécessaires pour une candidature appropriée.

• Chef de projet – Expert avéré en approvisionnement en eau et en assainissement – Expert spécialisé dans l’approvisionnement en eau, l’assainissement et la planification stratégique. Il doit avoir au minimum un diplôme de maîtrise (ingénierie hydraulique, approvisionnement en eau et assainissement, gestion des ressources en eau ou équivalent) et doit justifier d’au moins 15 ans d’expérience dans : (i) la planification stratégique ; (ii) la gestion des services d’approvisionnement en eau, l’assainissement et la gestion intégrée des ressources en eau ; (iii) l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques dans les processus de planification du développement ; (iv) les dispositions institutionnelles des projets de gestion des ressources en eau et les services EHA. Une expérience dans le secteur EHA et une connaissance solide des processus de développement EHA actuels au Niger est un atout.

 

Responsabilités : Le chef de projet doit assurer la coordination générale de la collaboration dans le cadre de la mission de consultation avec les institutions nationales en charge de la coordination du secteur EHA et avec l’UNICEF. Il assure, entre autres : (i) la gestion, la coordination et la garantie de la qualité pour la présentation des produits à livrer en temps opportun ; (ii) la supervision et l’accompagnement des autres experts de l’équipe de prestataires dans l’exécution de leurs tâches individuelles afin de garantir la mise en œuvre progressive, cohérente et collective des activités de la mission et de fournir les résultats attendus ; (iii) la gestion et la coordination des tâches techniques en relation avec l’étude.

• Expert en hydrologie et en changements climatiques – ingénieur en hydrologie, en climatologie et en projets d’approvisionnement en eau. Il doit avoir dix ans d’expérience, dont cinq ans en Afrique subsaharienne, dans les domaines des bases de données hydrologiques, du traitement de données, de la modélisation, de la simulation, etc., en relation avec les études de projets sur la prestation des services EHA. Il doit pouvoir justifier de connaissances solides concernant les politiques, les instruments, les directives et les perspectives d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation du phénomène.

   

• Expert socio économiste – spécialiste en planification de développement ayant une expérience avérée dans le domaine de l’environnement et dans les questions liées à l’égalité des sexes. Il doit avoir au moins une licence en économie/sociologie et dix ans d’expérience dans les enquêtes et les études socio-économiques dans les domaines de (i) l’évaluation et la gestion des impacts économiques et sociaux des services EHA ; (ii) la gestion concertée et durable des ressources en eau au niveau communautaire et/ou décentralisé ; (iii) l’évaluation des performances de systèmes intégrés incluant les questions de l’accès à l’eau potable , d’une alimentation équilibrée in situ, de la santé et de l’énergie;  ; (iv) l’évaluation des besoins en renforcement des capacités ; (v) la planification locale et (vi) la sensibilisation et la communication pour le changement de comportements.

Critères d’évaluation des offres / Barème de notation

Le dossier du soumissionnaire devra comprendre une offre technique et une offre financière notées respectivement sur 75 et 25. L’analyse des offres techniques se basera sur les rubriques et la notation dans le tableau ci-après.

NB : Toute note technique en dessous de 50 est éliminatoire. L’analyse de l’offre financière ne se fera que pour les offres techniques supérieures ou égales à 50/75.

 

 

1. Modalités de paiement

Le paiement se fera en quatre  (04) tranches comme suit :

• 30% du montant total du contrat après validation par Unicef du rapport de démarrage
• 20% du montant total du contrat après validation par Unicef du rapport d’évaluation complet portant sur les risques liés aux changements climatiques
• 20% du montant total du contrat après validation par Unicef du rapport d’évaluation des besoins de renforcement des capacités en lien avec les questions de changements climatiques.
• 30% du montant total du contrat après approbation par Unicef du plan d’action pour la mise en œuvre des investissements prioritaires dans la résilience aux changements climatiques dans le secteur EHA au Niger et du document de projet pilote pour l’appui aux 10 communes de convergence cibles.