RECRUTEMENT DES ENTREPRISES EN VUE DE LA SIGNATURE DES ACCORDS A LONG TERME POUR LA MANUTENTION ET NETTOYAGE DES ENTREPOTS UNICEF

CONTEXTE GENERAL
1.1 L’UNICEF s’emploie, dans toutes ses actions, à promouvoir les droits et le bien-être de chaque enfant. Avec ses partenaires, il oeuvre dans 190 pays et territoires pour traduire cet engagement en interventions concrètes au bénéfice de tous les enfants du monde, notamment les plus vulnérables et les exclus.
2. APPEL A LA CONCURRENCE ; ACCORD A LONG TERME
2.1 L’objet de la présente Demande de propositions pour la fourniture de services est de solliciter des Propositions pour la signature des accords à long terme en vue de la manutention et nettoyage des entrepôts de l’Unicef tels que décrits en détail dans les Termes de référence à l’annexe B.
2.2 L’UNICEF souhaite conclure un ou plusieurs Accords à long terme non exclusifs pour l’achat, selon que de besoin pendant la durée de l’Accord, des services décrits dans la Demande de propositions. Il est précisé dans cet (ces) Accord(s) à long terme (services) que l’UNICEF ne s’engage pas à acheter une quantité minimale desdits services et qu’il n’est redevable d’aucun coût dans le cas où aucun achat n’est effectué au titre du ou des Accords à long terme (services) qui ont été conclus.
2.3 Les achats sont effectués sur la base des contrats qui sont établis par l’UNICEF conformément aux conditions du ou des Accords à long terme (services) qui ont été conclus. Les quantités effectivement requises varient d’un contrat à l’autre.
2.4 Les autres organismes, fonds et programmes des Nations Unies sont habilités à passer des contrats aux prix et conditions fixés dans l’Accord à long terme (services). Les contrats passés par d’autres entités des Nations Unies constituent un accord contractuel entre le Fournisseur et l’entité ordonnatrice. L’UNICEF n’est pas une partie contractante à ces contrats et n’a donc aucune obligation ou responsabilité pour les contrats dont il n’est pas à l’origine.
2.5. La présente Demande de propositions comporte les éléments suivants :
• Le présent document
• Les Conditions générales des contrats (services) de l’UNICEF, qui figurent à l’Annexe A
• Les termes de référence et ses annexes à l’Annexe B.
• Le formulaire de déclaration du soumissionnaire (annexe C)
• Le code de conduite de l’UNICEF (annexe D)
• Lettre de soumission de l’offre technique (annexe E)
• La lettre de soumission de l’offre financière à (annexe F)
• Le cadre de devis (Annexe G)
2.6 La présente Demande de propositions constitue une invitation à soumissionner et ne peut être considérée comme constituant une offre susceptible d’être acceptée ou comme créant un quelconque droit contractuel, légal ou à réparation. Aucun contrat contraignant et, notamment, aucun contrat de procédure ou autre accord ou arrangement n’existe entre le Soumissionnaire et l’UNICEF et la responsabilité de l’UNICEF n’est pas engagée au titre de la présente Demande de propositions tant qu’un Accord à long terme (services) et le contrat correspondant n’ont pas été signés par l’UNICEF et l’Attributaire.