Établissement d’une base de données sur la réglementation postale et réalisation d’une étude comparative sur les cadres réglementaires
Le présent appel d’offres porte sur la prestation de services de conseil auprès de l’UPU de juillet à novembre 2023 pour la mise en place d’une base de données électronique et interactive sur la réglementation postale et pour la réalisation d’une étude comparative sur les cadres réglementaires postaux dans différents pays.
Le premier objectif consiste à créer une base de données contenant toutes les données viables régulièrement recueillies et rassemblées par le Bureau international concernant la politique et la régulation postales au sein des Pays-membres, de manière à faciliter l’accès à ces données et à les rendre plus utiles pour les utilisateurs.
Le second objectif est de normaliser et de catégoriser les cadres réglementaires des Pays-membres d’après des modèles bien définis selon plusieurs critères (p. ex. selon les caractéristiques opérationnelles des opérateurs désignés et des régulateurs, la portée et les modes de financement du service postal universel ainsi que les normes d’accès et de service), de manière à simplifier et à faciliter l’analyse des tendances et à servir de modèles pour les pays mettant en place des réformes.
L’existence d’une telle base de données et la classification des cadres réglementaires permettraient à l’UPU d’accroître sa capacité à réaliser des projets de recherche en interne et sur demande portant sur des questions simples de réglementation postale.