Analyse de la situation des enfants et adolescents handicapés et de leurs besoins de scolarisation

Le rapport mondial sur le handicap (OMS & Banque Mondiale)[1] révèle que les taux de prévalence du handicap modéré à sévère les plus élevés au monde se trouvent dans la région Afrique, aussi bien pour les hommes que pour les femmes, et notamment chez les enfants entre 0 et 14 ans (1.2% de taux de prévalence pour les filles comme pour les garçons).

Ainsi, l’expression « personnes vivant avec handicap » désigne selon la Convention internationale du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées « les personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres ».

La convention relative aux droits des personnes handicapées (DDHP) souligne que :

•  « Les Etats Parties prennent toutes mesures nécessaires pour garantir aux enfants handicapés la pleine jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, sur la base de l’égalité avec les autres enfants » (Article 5)

•  « Les États Parties reconnaissent le droit des personnes handicapées à l’éducation. En vue d’assurer l’exercice de ce droit sans discrimination et sur la base de l’égalité des chances, les États Parties font en sorte que le système éducatif pourvoie à l’insertion scolaire à tous les niveaux et offre, tout au long de la vie, des possibilités d’éducation » (Article 24)

•  « Les États Parties reconnaissent le droit des personnes handicapées à la protection sociale et à la jouissance de ce droit sans discrimination fondée sur le handicap et prennent des mesures appropriées pour protéger et promouvoir l’exercice de ce droit. » (Article 28)

Quant à la convention relative aux droits de l’enfant (1989), elle reconnait notamment

1. « Les États Parties prennent toutes mesures nécessaires pour garantir aux enfants handicapés la pleine jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, sur la base de l’égalité avec les autres enfants » (Article 7) ;
2. « Les États Parties prennent toutes mesures législatives, administratives, sociales, éducatives et autres mesures appropriées pour protéger les personnes handicapées, à leur domicile comme à l’extérieur, contre toutes formes d’exploitation, de violence et de maltraitance, y compris leurs aspects fondés sur le sexe » (Article 16).
3. « Les enfants mentalement ou physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité » (Article 23).

Les enfants en situation de handicap ont plus de risques d'être exclus de l'éducation et sont de ce fait confrontés à de sérieux obstacles pour recevoir l'éducation qu'ils méritent. Selon le rapport global UNICEF 2021, les enfants handicapés sont plus susceptibles de ne pas être scolarisés que les enfants non handicapés. Les taux de non-scolarisation augmentent au cours de l'enseignement secondaire et sont plus élevés chez les enfants en situation de handicap multiples ou sévères.

Bien que les enfants ayant des troubles fonctionnels peuvent dans un premier temps entrer à l'école, ils ont moins de chances de progresser au même rythme que leurs camarades et sont plus susceptibles d'abandonner l'école. L'environnement scolaire classique n'est pas toujours adapté aux enfants en situation d’handicap, ce qui demande un énorme effort parental et sociétal pour leur permettre d’y accéder et s’y maintenir. Par ailleurs, le temps requis pour l’encadrement de ces enfants ainsi que l’environnement approprié différent bien du besoin des enfants sans handicap. Ils exigent des encadreurs plus d’attention et ont des besoins spécifiques en matière de santé et d'hygiène qui nécessitent plus de suivi à l'école.

Il convient de noter que la Mauritanie a adopté, le 23 novembre 2006, l’Ordonnance n° 2006-043 relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées. Constituée de 60 articles, cette ordonnance, prise avant l’accession du pays à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, est extrêmement lacunaire sur le plan de la garantie d’un certain nombre de principes fondamentaux intrinsèquement liés aux droits et à la dignité des personnes handicapées.

Parmi les droits garantis dans ce texte, on peut citer le droit à une « Carte de personne handicapée », avec « des droits et à des avantages en matière d’accès aux soins, de réadaptation, d’aides techniques, d’éducation, de formation, d’emploi, de transport ainsi qu’à tout autre avantage susceptible de contribuer à la promotion des handicapés ». Le texte donne aussi des garanties d’accès aux soins pour les personnes en situations d’handicap.

Les élèves handicapés titulaires de la carte de personne handicapée bénéficient d’un droit de priorité pour l’obtention de bourses d’études, ainsi que l’exonération des droits d’inscription dans toutes les institutions publiques. (Article 39).

Les élèves et étudiants handicapés, titulaires de la carte de personne handicapée, poursuivant des études, quel que soit le cycle, dans des institutions privées, bénéficient d’une réduction sur les frais de scolarité (Article 40).

Malgré cet engagement, des milliers d'enfants handicapés sont exclus de l'enseignement formel et livrés à eux même faisant partie ainsi du grand nombre d’enfants en âge scolaire hors de l’école et qui tourne autour de 42% (pour la tranche d’âge de 6-11 ans…). La plupart des enfants en situation d’handicap restent tout simplement à la maison ou étudient chez eux en raison, entre autres, de l’offre non inclusive dans les écoles. Ces dernières ne disposent pas des infrastructures ni du matériel appropriés et les enseignants n'ont pas reçu la formation nécessaire pour comprendre les besoins de ces enfants et adapter leurs méthodes d'enseignement en conséquence.

L’UNICEF met un point d’honneur sur la prise en compte des enfants à besoins spécifiques à la promotion d’une éducation inclusive de qualité et l’appui aux enseignements spécialisés.  Ainsi que dans son plan de travail annuel 2023, le Programme Education a planifié des interventions devant concourir à l’offre éducative inclusive en Mauritanie. Ceci est supporté également par le Document du prochain Programme de Coopération (2024-2027) avec le gouvernement mauritanien   qui prévoit un appui spécial en termes de promotion de l’offre et de plaidoyer auprès du gouvernement pour garantir un apprentissage inclusif.  C’est dans cette optique que le Programme de protection sociale pour la résilience au Sahel de l’UNICEF, dans une approche intersectorielle, compte lancer une première action pilote dans les sites où le programme de cash transfert vise la population vulnérable et apportera un complément de services sociaux de base dont l’éducation et une promotion de comportements positifs et résilients. Ce qui implique la réalisation d’une analyse