LRPS-2018-9143767- Elaboration d’une étude sur la prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la législation civile au Maroc et dans son application

Elaboration d’une étude sur la prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la législation civile au Maroc et dans son application dans les textes de droit civil au Maroc concernant les enfants et dans les décisions prises par les juridictions compétentes concernant les enfants, au sens de la Convention des Nations-Unies relative aux droits de l’enfant

Groupes ciblés par l’étude

La consultation visera les groupes cibles suivants :

·         Les enfants concernés ou ayant été concernés par une procédure judicaire

·         Le législateur

·         Le personnel judiciaire : magistrats du sièges, magistrats du parquet, greffiers, assistants sociaux

·         Les responsables du Ministère de la Justice

·         Les associations de la société civile qui accompagnent les enfants et les familles dans les procédures civiles et administratives

·         Les avocats